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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj57463 n° 26/00210

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00210

    Minute n° 26/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2BC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société Civile de Moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], sise [Adresse 1], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78bacdc6046d477ea9c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00210

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37T7 N° Minute : 26/328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7fbcdc6046d473a9a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00210

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00210

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU32 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI B2 REI C/ S.A.S. LAD FOOD (CHICKEN FOR YOU) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f28cdc6046d475ac2fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00210

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [N] [M], [S] [I] c\ [X] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/99 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUR5 DEMANDERESSES Madame [N] [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04873acdc6046d4798bb29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00210

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00210

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDJ2 MINUTE N° : 26/525 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047659cdc6046d4796f8e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00210

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2M5 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [K] [E] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c496bcdc6046d47955472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00210

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6LY JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de suspension d’expulsion ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdca9cdc6046d473d6af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00210

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00210

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SM Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [E] à Mme [T] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023166cdc6046d476729f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00210

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEGW JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. COFIDIS C/ [H] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022559cdc6046d47664cc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00210

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUB6 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02233dcdc6046d476625e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00210

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00210

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00210 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SQ NOV’HABITAT C/ [P] [L] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df4ecdc6046d47df8aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00210

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00210

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00210

    CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00210

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5J O R D O N N A N C E N° 2026 - 214 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET D'UNE REQUETE EN CONTESTATION DE LA REGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43bbccdc6046d472dd0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00210

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00210

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3L JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc19fcdc6046d473b4b8a
  • ca other ca_riom n° 26/00210

    CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00210

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 ADV N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4N [Y] [G], [X] [N] / S.C.I. [C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa1ecdc6046d4756c6b0
  • ca other ca_rennes n° 26/00210

    CA Rennes, 17 avr. 2026, RG 26/00210

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 144 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM7V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marie-France DAUPS, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e311b6cdc6046d47a7587f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00210

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTFX Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [O] [R], né le 30 Mai 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cabacdc6046d470e82b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00210

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00210

    N° RG 26/00210 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZRY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZRY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69debafecdc6046d474028ff
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00210

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°210/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM63N Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e65bcdc6046d477b6b61
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00210

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00210 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [W] [G] épouse [D] C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57dc7cdc6046d4773687b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1