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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00416

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00416 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° 26/00584 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [F] [B] [T] [Y] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a143cdc6046d4748f1c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00416

    TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00416

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZVL M. [K] [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70f5cdc6046d477e0853
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00416

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [U] MINUTE N° : 26/00259 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc52cdc6046d47c2c17b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00416

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00896 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df774cdc6046d47591222
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 26/00416

    TJ 07186, 15 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOK AFFAIRE : [E] / [G] Grosse Me Nathalie DE ROECK Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec39cdc6046d4705edcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00416

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00416 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, Agence [Localité 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eff6cdc6046d472fc420
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00416

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5IN N° Minute : 26/243 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c58fcdc6046d4723eeba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00416

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/327 N° RG : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPH Mme [N] [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32dacdc6046d47b24a2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00416

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITI AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f9bcdc6046d472d4453
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00416

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00416

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00416 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6972bcdc6046d47f1fdc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00416

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00416

    Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98734cdc6046d47d2da70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00416

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute N° RG 26/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OMX Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELAS, [1] la SELARL GREGORY TURCHET la SELARL VÉRONIQUE VOUIN Rendue le TRENTE MARS DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1d5cdc6046d478adfdf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00416

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00416 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6LI N° MINUTE : 2026/8 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe11cdc6046d47e15a27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00416

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00416

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATD Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3e6cdc6046d47623862
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00416

    TJ 24322, 15 mars 2026, RG 26/00416

    Décision du 15 Mars 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2UE JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 94F N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2UE AFFAIRE : Monsieur [E] [W] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2026 PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aa5cdc6046d470170f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00416

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ3 DEMANDEUR : M. [M] [D] Né le 23 juin 2002 à [Localité 3] (17) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] ELECTEUR : M. [M] [D] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42722cdc6046d478ab10d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00416

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b782cdc6046d47d96957
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00416

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00416

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 69858a6dcdc6046d47269aaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00416

    TJ 77284, 24 janv. 2026, RG 26/00416

    Dossier N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEINJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69842f50cdc6046d47f8d67c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1