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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01790

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/217 RG n° : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKF [T] C/ [P] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [R] [F] [T] née le 07 Décembre 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4b6cdc6046d470682c3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01550

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n°26/216 RG n° : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONI Société BNP PARIBAL PERSONAL FINANCE, C/ [S] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4b3cdc6046d47068279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01182

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/215 RG n° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2T Société [Adresse 2] C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [E] BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4adcdc6046d4706821b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/00920

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/214 RG n° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM4E [X] C/ Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 2] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [X] née le 13 Décembre 1968 à [Localité 2] (MAROC) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4a8cdc6046d470681cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01449

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/213 RG n° : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6R [U] C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [U] né le 16 Août 1954 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4a4cdc6046d470681a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00656

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/212 RG n° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMIX [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA BANQUE SOLFEA, JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [J] épouse [P] née le 07 Octobre 1955

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4a1cdc6046d4706815c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01433

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 23/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 23/211 RG n° : N° RG 23/01433 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKCZ [D] [L] C/ SARL [O] [F] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T], [G] [D] [L] né le 28 Juin 1969 à PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f49bcdc6046d47068102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00626

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 22/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/210 RG n° : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIR [P] C/ Société [A] [G] [V] COFIDIS JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f496cdc6046d470680ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00061

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/209 RG n° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTX2 S.C.I. BEL ENSEMBLE 54 C/ [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. BEL ENSEMBLE 54 siren : 883 819 237 SCI représentée par son g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f492cdc6046d47068040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00030

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/208 RG n° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTGC [Q] C/ [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [Y] [Q] né le 28 Février 1989 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f48ecdc6046d47067fed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00022

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/207 RG n° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTB3 S.C.I. NEW YORK, C/ [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NEW YORK, agissant poursuites et diligences de son gérant actuellemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f48acdc6046d47067fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00021

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/206 RG n° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTHI [U] C/ [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [E] [U] né le 16 Décembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f486cdc6046d47067f4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00015

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/205 RG n° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS5R [D] C/ [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f482cdc6046d47067f33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00178

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/2024 RG n° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTW S.C.I. JPS IMMOBILLIER C/ [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. JPS IMMOBILLIER agissant poursuites et diligences de son g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f47ecdc6046d47067edb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00373

    TJ 54099, 21 mai 2026, RG 25/00373

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7V N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 21 mai 2026 Sous la Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f478cdc6046d47067e85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01079

    TJ 54099, 21 mai 2026, RG 24/01079

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNK2 N° Minute : 26/ DEMANDEURS : M. [Z] [G] Mme [X] [O] épouse [G] Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a88cdc6046d477d837b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01494

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01494

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a85cdc6046d477d832b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01207

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01207

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a80cdc6046d477d82a7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 25/00307

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNR

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00188

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a78cdc6046d477d81e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1