Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01963

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15faadcdc6046d4706eaf8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02016

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15faabcdc6046d4706eadb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02017

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02017 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3N Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15faa8cdc6046d4706ea7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02018

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15faa5cdc6046d4706ea66
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02014

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02014 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3K Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15faa2cdc6046d4706ea11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02015

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fa9ecdc6046d4706e9c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02012

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02012 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3I Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a940cdc6046d47e9cc77
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02011

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02011 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3H Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a93dcdc6046d47e9cc5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02009

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a93acdc6046d47e9cc17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02007

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a936cdc6046d47e9cbc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02006

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a933cdc6046d47e9cba6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02005

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a930cdc6046d47e9cb5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02004

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02004 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3A Nous, Monsieur RUBIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a92dcdc6046d47e9cb41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02001

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a92bcdc6046d47e9cafe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02000

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a928cdc6046d47e9ca98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01994

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/01994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01994 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2O Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a925cdc6046d47e9ca85
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01993

    TJ 62160, 23 mai 2026, RG 26/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF N° RG 26/01993 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2N Le 23 Mai 2026 à 12 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a922cdc6046d47e9ca37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00416

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00416

    N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3682cdc6046d47df0336
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 26/00401

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00401

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O4F Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [W] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : TOH le : 22 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f367ecdc6046d47df02d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00352

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00352

    N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PWX Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [H] [V] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f367bcdc6046d47df027d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles