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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03477
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°197 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMK AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [Q] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge
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ca other ca_versailles n° 25/03852
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°198 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIUN AFFAIRE : [Z] [P] C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Juridiction d
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ca other ca_versailles n° 25/04573
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/04573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/04573 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6A AFFAIRE : Société FINANCIERE [S] [Z] C/ S.C.I. SCI 15 [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05874
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/05874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°199 CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/05874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOK7 AFFAIRE : [A] [S] C/ [N] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident rendue le 3 avril 2
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ca other ca_versailles n° 26/03506
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/03506
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03506 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K7 Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca other ca_versailles n° 26/03507
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/03507
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03507 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4LA Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca other ca_versailles n° 26/03508
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/03508
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03508 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4LB Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca other ca_versailles n° 24/01454
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTI Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi d
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ca other ca_versailles n° 25/02743
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02743
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca other ca_versailles n° 25/03298
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQNB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [A], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca other ca_versailles n° 26/00462
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWFC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00705
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/00705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 26/00886
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 08 Avril 2026 Nat
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/03505
CA Versailles, 25 mai 2026, RG 26/03505
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 203 N° RG 26/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K6 Du 25 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL
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ca other ca_versailles n° 26/03496
CA Versailles, 23 mai 2026, RG 26/03496
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 201 N° RG 26/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KN Du 23 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PAC
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ca other ca_versailles n° 26/03498
CA Versailles, 23 mai 2026, RG 26/03498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 202 N° RG 26/03498 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KU Du 23 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PAC
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ca other ca_versailles n° 25/07672
CA Versailles, 22 mai 2026, RG 25/07672
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTPW Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier préside
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ca other ca_versailles n° 26/03285
CA Versailles, 22 mai 2026, RG 26/03285
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3Y6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [M] Me G
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ca other ca_versailles n° 26/03291
CA Versailles, 22 mai 2026, RG 26/03291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3ZY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [V] Me Gaë
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ca other ca_versailles n° 26/03327
CA Versailles, 22 mai 2026, RG 26/03327
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03327 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X34Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [R] Me G
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