Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00071
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG24/00093 APPELANTE : Mada
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ca other ca_montpellier n° 25/00651
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG 23/634 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/02861
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/02861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02861 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG24/00165 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/03724
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/03724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXN5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS - N° RG F 25/00253 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/05381
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2YF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/03809 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/05550
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3C5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/30133 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/05552
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05552
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05552 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25
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ca other ca_montpellier n° 25/05565
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05565
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05565 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3EA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F 24/02157 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/05580
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3E7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER - N° RG F 24/15171 APPELANT
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ca annulation ca_montpellier n° 25/06006
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/06006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06006 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025/15708 APP
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ca other ca_montpellier n° 25/06174
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/06174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4KW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00055 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 26/01232
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/01232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7E5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 23/03762 DEMANDEUR sur requê
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ca other ca_montpellier n° 26/01432
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/01432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 23/2101 DEMANDERESSE sur req
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ca other ca_montpellier n° 26/00267
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/00267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTF O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/271 du 26 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00268
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/00268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTG O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/272 du 26 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00269
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 26/00269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTH O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/273 du 26 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00265
CA Montpellier, 23 mai 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTD O R D O N N A N C E N° 2026 - du 23 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 26/00266
CA Montpellier, 23 mai 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTE O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/270 du 23 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/06088
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 23/06088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2023 JUGE AUX AFFAIRES F
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ca other ca_montpellier n° 25/02912
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/02912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02912 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYT APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYR
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