Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00380
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00380
Références : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QLZ N° minute : 26/00032 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00380
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JK MINUTE : 26/00271 Notifié aux parties par LRAR le 21/05/2026 Expédition délivrée le même jour à Maître COMIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00380
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00380
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRMW 54E Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant AFFAIRE : SCCV [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00380
TJ 57631, 11 mai 2026, RG 26/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RC Rang n° 26/397 ORDONNANCE du 11 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00380
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB54V N° MINUTE : 27/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 39
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00380
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJLC DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00450 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [H] Le Copies conformes [Localité 3] HABITAT Mme [M] [H] Préfe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00380
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00380
Pôle social - N° RG 26/00380 - N° Portalis DB22-W-B7K-T23P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00380
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX76 Minute N°26/00120 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Cécile BERNHARD (Mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00380
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKRP Minute : 26/380 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00380
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00380
N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EY NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à Me Julie RATYNSKI TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00380
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00380
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3YU ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00380
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah ITTAH ; Madame [U] [L] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00380 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00380
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00380
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00380 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00380
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00380
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVHA AFFAIRE : S.A.S. TRADING CAR / [B] [E] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00380
TJ 76351, 1 avr. 2026, RG 26/00380
/ N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7U Minute N°26/380 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00380
TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00380
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJ
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00380
TJ 59606, 18 mars 2026, RG 26/00380
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5EZ A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madame Ann
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00380
TJ 44109, 18 mars 2026, RG 26/00380
N° RC 26/00380 Minute n° 26/202 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [P], [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 __________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00380
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00380
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7U7 Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [J] conforméme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00380
TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00380 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYY5 N° de Minute : 26/347 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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