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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00155

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEUH DEMANDEUR : Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603c1cdc6046d47079d62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00155

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffd9cdc6046d47074e48
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00155

    TJ 82121, 22 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt deux Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00155

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00155

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendes 75013 PARIS représentée par Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e87cdc6046d47486006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00155

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO Minute n° : 26/155 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcf9cdc6046d47597883
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00155

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde4dcdc6046d473da9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00155

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBX N° MINUTE : 26/00302 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00155

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNQ AFFAIRE : [I] [B] [V] C/ [F] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b150cdc6046d474a413b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00155

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/155- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [R] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent NIOTOU, magistrat placé, en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce869cdc6046d47f7fe1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00155

    TJ 80021, 5 mai 2026, RG 26/00155

    DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [K] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00155 N°Portalis DB26-W-B7K-IY3Y N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4db0cdc6046d47b5a013
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00155

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00155

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00155 -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00155

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00155

    Du 04 mai 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MQB [C] [Z] épouse [G], [V] [G] C/ S.A.S. SERENITY CARS, S.A.S. C-A-R COMPTOIR AUTOMOBILE DU REFLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

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  • ca other ca_dijon n° 26/00155

    CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 26/00155

    [I] [C] C/ expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYUI MINU

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00155

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00155

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BN APPELANTE : Mme [J] [B] épouse [Q] [Adresse 1] Représentant : Me Lolita RIBERA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SCI EBENE [Adresse 2]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00155

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00155

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCTG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa63ecdc6046d47c0c607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00155

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKO2 Minute n° DEMANDEUR : M. [K] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00155

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00155

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JENB AFFAIRE : [H] [Q] Représentée par la SARL ROCHETTE, Gestion Location C/ S.A.R.L. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d9bcdc6046d478076e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00155

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00155

    LB / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP6G du rôle général S.A.S. S.I.I.Z c/ S.A.S. CALAO 29 Me Hayat TABOHOUT Me Amélie TURBET Copie électronique : - Me Amélie TURBET Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ade7cdc6046d479fd0b2
  • ca other ca_montpellier n° 26/00155

    CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 26/00155

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGL O R D O N N A N C E N° 2026 - 159 du 10 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9de65cdc6046d47d962ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00155

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZGF JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [U] [F] [E] [Z] C/ [Q] [A] [G] épouse [M] [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e1fcdc6046d47736ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1