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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00119

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00119 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN43 MESURE D’INSTRUCTION N°26/96 AFFAIRE : [N] [T] C/ [K] [G], [A] [G] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me SIMON M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d40cdc6046d4725cf23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00501

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00501 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWF MESURE D’INSTRUCTION N°26/93 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ S.A.R.L. SARL LA PETITE JARDINERIE D’OCCITANIE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d23cdc6046d4725ccf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00078

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIVV AFFAIRE : [B] [I], [X] [I] C/ S.A.S. AUTO CONCESS 11 APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME CHOPIN -Copie à ME POLITANO ME CHOPIN -copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb19cdc6046d4705d883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01890

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 24/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01890 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIKB AFFAIRE : S.A.R.L. LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb0bcdc6046d4705d788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01114

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGQX AFFAIRE : [B] [D], [V] [A] épouse [D] C/ S.A.R.L. LES FLORALIES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME [Localité 2] -Copie à ME MOULY ME [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01845

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 23/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDMC AFFAIRE : [X] [K] [I] [Y] C/ [R] [N] [A] divorcée [O], [W] [A] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME BLANQUER -Copie à ME PEREZ ME BLANQUER Nota

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/00526

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 23/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DATP AFFAIRE : [N], [J] [K], [V] [L] épouse [K] C/ [V] [C] [Q] épouse [A] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME NICOLAU -Copie à ME BLANQUER ME NICOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eabccdc6046d4705d205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00040

    TJ 11262, 12 mai 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00040 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJAT AFFAIRE : [K] [P] épouse [E], [H] [E] C/ Société CONTROLE TECHNIQUE [M], [I] [M] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00050

    TJ 11262, 7 mai 2026, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DD32 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [G] [I] épouse [U] [B], [V] [I], [O] [I], [F] [I], [M] [N] épouse [P], [D] [P], [T] [N], [A] [N] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me MIG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01919

    TJ 11262, 7 mai 2026, RG 24/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DID5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” C/ [U] [Z], [B] [G], S.A.R.L. COSTE TP, S.A. SPIE BATIGNOLLES [K], S.A. ACTE IARD APPEL N° du ☒ Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afee1cdc6046d4711ee0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01172

    TJ 11262, 7 mai 2026, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01172 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DCFB AFFAIRE : S.A.R.L. CANCE METALLERIE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR [Localité 2] PUBLICS C/ S.A.R.L. ATELIER DE TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afec8cdc6046d4711ec50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 22/00760

    TJ 11262, 7 mai 2026, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00760 - N° Portalis DBWX-W-B7G-C4YX AFFAIRE : [K] [O] [E] C/ S.A. GMF ASSURANCES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me LECEA Me RODRIGUEZ -Copie à Me RODRIGUEZ ME LECEA -copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afeb9cdc6046d4711eb50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00696

    TJ 11262, 7 mai 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKBL AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [A] [P], [B] [S] épouse [P] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me POLITANO ME GAMBU -Copie à Me POLITANO ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afea8cdc6046d4711ea1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00158

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOGI AFFAIRE : [Z] [C] C/ [U] [B], [I] [N] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [Z] [C] ☒ Copie à : Monsieur [Z] [C] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d46cdc6046d47b48925
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 26/00136

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOAE AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [C] [G] [R] [N] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d40cdc6046d47b488b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00134

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00134 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOAC AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [C] [N] [H] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d3ccdc6046d47b48838
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00093

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNV4 AFFAIRE : [H], [X], [G] [Y] C/ [K], [D], [C] [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Marlène CASTELBOU ☒ Copie à : Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d34cdc6046d47b487d2
  • tj Accorde ou proroge des délais tj11262 n° 26/00081

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNSS AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ [R] [X], [E] [Z] [X] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : S.A. MARCOU HABITAT ☒ Copie à : S.A. MARCOU HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d2ccdc6046d47b48732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00079

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNSQ AFFAIRE : [B] [Z] C/ [N] [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Marlène CASTELBOU ☒ Copie à : Maître Marlène CASTELBOU Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d16cdc6046d47b4858c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00065

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNQQ AFFAIRE : HABITAT AUDOIS C/ [U] [E] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : HABITAT AUDOIS ☒ Copie à : HABITAT AUDOIS Copie dossier Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d12cdc6046d47b48571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1