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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 26/00057

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00057

    N° minute : 2026/117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 3 CID, représentée par la SARL CS FINANCES agissant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a44bcdc6046d4749308e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00076

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00076

    N° minute :2026/120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence des bergeronnettes - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a447cdc6046d47493031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00063

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00063

    N° minute : 2026/119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [R], demeurant 31 Avenue de Gascogne - 57290 FAMECK,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a443cdc6046d47492fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00039

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00039

    N° minute : 2026/116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [P], demeurant 1, rue des écoles - 57970 KOENIGSMACK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a440cdc6046d47492fa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00029

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00029

    N° minute :2026/115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], demeurant 47 rue de la Croix - 57480 MANDEREN R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a43bcdc6046d47492f4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00021

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00021

    N° minute :2026/114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant 38 rue de la Chartreuse - 57480 RETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a437cdc6046d47492ee8
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj57672 n° 25/00244

    TJ 57672, 26 mai 2026, RG 25/00244

    N° minute :2026/113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7XS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [V] épouse [A], demeurant 25A route des Futaies - 571

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a433cdc6046d47492e89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00024

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26Z Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [I] [K] épouse [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbb6cdc6046d479cf948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00009

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIQ Minute : 26/469 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [E] [H] [S] C/ S.A.S. RENT ET DRIVE 57 UCAR JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbb3cdc6046d479cf8f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00007

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIN Minute : 26/468 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [E] [P] C/ S.A.R.L. NERS 57 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbafcdc6046d479cf8b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00854

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABX Minute : 26/467 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES C/ [Y] [X] [U] [X] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbaccdc6046d479cf85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00484

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57R Minute : 26/466 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [Y] [D] C/ [G] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00394

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JW Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] [U] C/ Société GROUPE B MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bba6cdc6046d479cf7d4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 25/00392

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JU Minute : 26/464 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [Y] [P] C/ E.U.R.L. FULL AUTO JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bba2cdc6046d479cf767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00264

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TK Minute : 26/463 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 S.A.R.L. [A] [Y] C/ [Q] [X] [O] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb9fcdc6046d479cf726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00084

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3OB Minute : 26/462 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [S] [N] C/ S.A.R.L. DIRECT FENETRES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00277

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB7L Minute : 26/459 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dea2fcdc6046d47c138b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00188

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBNQ Minute : 26/448 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 [S] [T] C/ [W] [Z] [R] [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f734bcdc6046d477e387e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00149

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBDD Minute : 26/447 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7346cdc6046d477e3819
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00091

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYS Minute : 26/446 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A. HLM BATIGERE HABITAT C/ [L] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7342cdc6046d477e37b2

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