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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 26/00057
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00057
N° minute : 2026/117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 3 CID, représentée par la SARL CS FINANCES agissant et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00076
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00076
N° minute :2026/120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence des bergeronnettes - 5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00063
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00063
N° minute : 2026/119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [R], demeurant 31 Avenue de Gascogne - 57290 FAMECK,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00039
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00039
N° minute : 2026/116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [P], demeurant 1, rue des écoles - 57970 KOENIGSMACK
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00029
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00029
N° minute :2026/115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], demeurant 47 rue de la Croix - 57480 MANDEREN R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00021
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00021
N° minute :2026/114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant 38 rue de la Chartreuse - 57480 RETTE
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj57672 n° 25/00244
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 25/00244
N° minute :2026/113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7XS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [V] épouse [A], demeurant 25A route des Futaies - 571
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00024
TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26Z Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [I] [K] épouse [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00009
TJ 57672, 22 mai 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIQ Minute : 26/469 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [E] [H] [S] C/ S.A.S. RENT ET DRIVE 57 UCAR JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00007
TJ 57672, 22 mai 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIN Minute : 26/468 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [E] [P] C/ S.A.R.L. NERS 57 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00854
TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABX Minute : 26/467 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES C/ [Y] [X] [U] [X] JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00484
TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57R Minute : 26/466 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [Y] [D] C/ [G] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00394
TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JW Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] [U] C/ Société GROUPE B MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES JU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 25/00392
TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JU Minute : 26/464 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [Y] [P] C/ E.U.R.L. FULL AUTO JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00264
TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TK Minute : 26/463 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 S.A.R.L. [A] [Y] C/ [Q] [X] [O] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00084
TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3OB Minute : 26/462 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [S] [N] C/ S.A.R.L. DIRECT FENETRES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00277
TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB7L Minute : 26/459 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00188
TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBNQ Minute : 26/448 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 [S] [T] C/ [W] [Z] [R] [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00149
TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBDD Minute : 26/447 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00091
TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYS Minute : 26/446 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A. HLM BATIGERE HABITAT C/ [L] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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