Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00517 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00517

    TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00517

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00517

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b55cdc6046d477ee018
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00517

    TJ 76351, 6 mai 2026, RG 26/00517

    / N° RG 26/00517 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGCI Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 06 Mai 2026 Décision du 06 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba778cdc6046d47d8072f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00517

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MAI 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5AS Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [G], [K] [Q], [X] [T] C/ [C] [P] [I] [B], [U] [O] [R] DEMANDEURS Madame [M] [G], née le 21 Juillet 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f3bcdc6046d47b4ac7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00517

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : E.U.R.L. ACCOMA RCS [Localité 2] N° 919 376 384/[E] [M], [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7XW Minute N° 26/00101 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt hui

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f72cdc6046d4701c7fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00517

    TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DQ Nous, Fabienne HARBON-CAMLITI, Vice-présidente, juge du contentieux et de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c406cdc6046d470e0783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00517

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me WILLEMANT - J106 Me SCHULER - J010 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00517 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5B N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28276cdc6046d479c8483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00517

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00517

    10 Avril 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCWE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [I] [F] [Q] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbecccdc6046d47c2950b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00517

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00517 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2PR N° de Minute : 26/418 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [O] [G] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1b4dcdc6046d470a7d96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00517

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cad9cdc6046d47540682
  • tj Prononce l'adoption simple tj83137 n° 26/00517

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 26/00517

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ CHAMBRE DU CONSEIL N° Minute : 26/ JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMC Nous, Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-présidente, au tribunal judiciaire de Toulon, juge rapporteur en application de l’article 810 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8be6cdc6046d47b1f0a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00517

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 26/00517

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BENSA-TROIN + 1 CCC à Me MANIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Février 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00517 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cc3fcdc6046d47f25dda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00517

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00517

    AUDIENCE DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76321cdc6046d476ad8c8
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00517

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00517

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NJB ORDONNANCE DU 19 Février 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 699772ddcdc6046d4700b674
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00517

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00517

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33ZC ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 février 2026 à 16:59 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b37cdc6046d471c5f08
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00517

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00517

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA4P LE 03 Février 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bcfacdc6046d47363990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00517

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00517

    Dossier N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc46cdc6046d470c8448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1