Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00433
CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00433
26 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [N] [P] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 24/00434
CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00434
26 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [M] [K] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 24/00435
CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00435
26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETT C.P.A.M DU [Localité 1] / S.A.S. [1], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 février 2024, enregistrée sous le n° 23/0341 Arrêt rendu ce VI
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ca other ca_riom n° 24/00440
CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00440
26 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUD [F] [H], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de [A] [H] / [Adresse 1] décision au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 16 fé
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ca other ca_riom n° 24/00443
CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00443
26 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUK [V] [T] épouse [S], [J] [S], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux d'[O] [T] [S] / MAISON DE L'AUTONOMIE MDA DE L[Adresse 1] décision au fond, origine pole socia
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ca other ca_riom n° 25/00207
CA Riom, 21 mai 2026, RG 25/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_riom n° 25/01664
CA Riom, 21 mai 2026, RG 25/01664
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMZ Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2023007748 e
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ca other ca_riom n° 25/01923
CA Riom, 21 mai 2026, RG 25/01923
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins, décision attaquée en date du 30 juin 2022, enregistr
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ca other ca_riom n° 26/00544
CA Riom, 21 mai 2026, RG 26/00544
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 21 MAI 2026 N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPT2 Sur appel d'une décision du juge commissaire du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 11 mars 2026, ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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ca other ca_riom n° 25/00488
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKU7 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
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ca other ca_riom n° 25/00783
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLO7 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 25/01190
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKU AG Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clermont Ferra
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ca other ca_riom n° 25/01192
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 mai 2026 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKY AG Arrêt rendu le vingt mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 24
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ca annulation ca_riom n° 25/01206
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01206
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMLV ADV Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cusset, dé
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ca other ca_riom n° 25/01297
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSJ ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée
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ca other ca_riom n° 25/01343
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMW5 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy en Velay,
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ca other ca_riom n° 25/01407
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM3E AG Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décisi
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ca other ca_riom n° 25/01439
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01439
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5J ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montluçon,
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ca other ca_riom n° 25/01643
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01643
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLF ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judicia
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01836
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZD ADV Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en
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