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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 25/03044

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/03044

    JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [P] [K] [C] né le 11 février 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e67fcdc6046d47696983
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02427

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 24/02427

    JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à à [Localité 1] (LETTONIE) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f69cdc6046d4725fdff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00335

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZ6 Isolement et Contention N° Minute : 26/00061 Rendue le 26 Mai 2026 à 14H00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecf0cdc6046d4705fa75
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00336

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZ7 Isolement et Contention N° Minute : 26/00061 Rendue le 26 Mai 2026 à 14H00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eceecdc6046d4705fa5b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00331

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZL N° Minute : 26/00271 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecd3cdc6046d4705f83a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00330

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY7 N° Minute : 26/00270 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques pris p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecd1cdc6046d4705f824
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00328

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY5 N° Minute : 26/00268 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eccecdc6046d4705f7d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00329

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY6 N° Minute : 26/00269 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eccccdc6046d4705f7bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00333

    TJ 01053, 22 mai 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZX Isolement et Contention N° Minute : 26/00059 Rendue le 22 Mai 2026 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9f2cdc6046d479b9fe9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00200

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE : 61/2026 DOSSIER RG N° 26/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJH5 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Juge Greffier : Mme CALLAND, Débats : en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e146c195da062e094a9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03685

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/03685 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CW N° minute : 26/00046 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 20 Janvier 1955 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edd6cdc6046d47a67e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03660

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03660

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/03660 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BH N° minute : 26/00045 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 05 Août 1963 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edd2cdc6046d47a67e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03659

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/03659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BG N° minute : 26/00044 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edcdcdc6046d47a67dba
  • tj Envoi en médiation tj01053 n° 25/03524

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/03524

    ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03524 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIID AFFAIRE : DYNACITÉ, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN C/ société PHARMACIE DU LEVANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DE MEDIATION ******** JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ef5cdc6046d474ced15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00075

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUX N° minute : 26/00168 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [F] [H] [M] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1e2cdc6046d472d5551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00033

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00033

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJXE N° minute : 26/00167 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [M] [E] épouse [U] née le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1dfcdc6046d472d5500
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00030

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJR2 N° minute : 26/00166 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1dbcdc6046d472d54e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00001

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7B N° minute : 26/00165 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 26 Janvier 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1d8cdc6046d472d548e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00441

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/00441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISB N° minute : 26/00164 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1d4cdc6046d472d543c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00328

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/00328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFSU N° minute : 26/00163 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1d0cdc6046d472d53fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1