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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01148

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01148

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLG DEMANDEUR : S.A. COSIVIA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BERRAH-GUYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfcccdc6046d472d2b7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00923

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00923

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4I DEMANDEUR : S.A. [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfc9cdc6046d472d2b5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00137

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00137

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN4X DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf59cdc6046d472d227a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00566

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00566 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT25 [1] N° : 000225013233 Nac : 48J JUGEMENT Du : 26 mai 2026 SA [Adresse 3] C/ [F] [Q], [I] [X] [2], [3] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20774acdc6046d47fdcba9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00970

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/00970

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00970 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5e7cdc6046d47695d84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00182

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00182 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJN 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5d1cdc6046d47695c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00103

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00103 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 26 Mai 2026 COFIDIS c/ [V] [X] épouse [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me HKH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5becdc6046d47695a84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00038

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWMT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5b8cdc6046d47695a13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00859

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMQ 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du 26 Mai 2026 [R] [O] c/ S.A.S. [Localité 3] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5abcdc6046d47695914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5a8cdc6046d476958f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01174

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e598cdc6046d476957aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00231

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00231 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZYF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e587cdc6046d4769567a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00228

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00228 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e57dcdc6046d476955a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18950ecdc6046d4747ffa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05957

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/05957

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que les dépens resteront à la charge de l’Etat, les parties étant toutes deux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle totale, Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026 Le Greff

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/07381

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/07381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGS Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18945dcdc6046d4747f221
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/07110

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/07110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC4 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18942dcdc6046d4747eea7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/06348

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/06348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/06348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPU2 Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189416cdc6046d4747eceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00302

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CREDIT AGRICOLE CONSUMER F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893fecdc6046d4747ea9e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/06349

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/06349 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPUY Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE: M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893eccdc6046d4747e8eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1