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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00162

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 26/00162

    26 Mai 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F23Q  Ord n° [U] [A], [X] [A] c/ [L] [C], [K] [Y] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Ugo FEKRI de la SELARL COUDRAY URBANLAW Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f8ccdc6046d4748cf9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00162

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00162

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32J Minute N° 26/00444 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176627cdc6046d4728ef9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00162

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00162 N° Portalis DBWX-W-B7K-DOHS MESURE D’INSTRUCTION N°26/98 AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. SAS AUTO CONTROLE 34, S.A.R.L. CLH Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d77cdc6046d4725d2fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00162

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/162 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [T] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00162

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7V5 Minute N° : 26/00277 DU : 21 Mai 2026 Madame [L] [A] C / Société [G] [V] Le : Expédition délivrée à : - Mme [A] - DÉCISION DE DESISTEMENT Pron

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00162

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCMW MINUTE N° : S.D.C. SDC L'HORLOGE ENSEMBLE IMMO [Adresse 1] c/ [P] [S], [R] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’A

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00162

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00162

    Référé N° RG 26/00162 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTQR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Karine LE DANVIC Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTQR MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. CHAUVET-MAILLE / S.A

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  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00162

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00162

    Expéditions le : Minute n° 26/00144 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A.S. [B], dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae01ecdc6046d470f5779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00162

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOHS 30B 0A Société civile immobilière [P] [S] c/ Société AIGLE CONSTRUCTION Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a53cdc6046d4795cc10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00162

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00162

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFB4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aab393c619cd1f0be729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00162

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00162

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3Q6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [T] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsieur

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00162

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00162

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62I du 07 Mai 2026 affaire : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ S.C.I. SCI [M] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine DOUSSAN Me Hubert MAQUET L’AN DEUX MIL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00162

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLC Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022336cdc6046d47662579
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00162

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/207 Rôle N° RG 26/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWD4 S.A.R.L. NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD Société CONVEX INSURANCE UK LTD Société LES SYNDICATS S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8114cdc6046d4704863c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00162

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 26/00162

    DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLH AFFAIRE : [J] / OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, Greffier : Sabine IREZA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba707cdc6046d47d7fe74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00162

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 26/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCNP Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e035cdc6046d4796d0ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00162

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00162

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TTK AFFAIRE : S.C.I. BANDONNIERE 2 C/ S.A.S. ACF BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTI

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00162

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHK DEMANDEUR : SELAS [T] ET ASSOCIES immatriculée au RCS de BOURGES sous le n°[Numéro identifiant 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick SALLE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f21cdc6046d47b381bd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00162

    TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3IG Minute : Patient : M. [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b00cdc6046d47b17d4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00162

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00162 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV72 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [H] [W] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c22cdc6046d474d172b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1