Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02828
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02829
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02834
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02882
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02882
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/02954
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/02963
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02963
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 23/
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ca other ca_montpellier n° 24/02984
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_montpellier n° 26/00429
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S3 Décision déférée à la Cour : Arr't du 19 NOVEMBRE 2025 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG21/01880 DEMANDERESSE
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ca other ca_montpellier n° 26/01358
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/01358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00053 DEMANDERE
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ca other ca_montpellier n° 26/00270
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00270
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTM O R D O N N A N C E N° 2026 - 274 du 27 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 26/00271
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 275 du 27 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00272
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00272
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 276 du 27 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MO
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ca other ca_montpellier n° 26/00273
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 277 du 27 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 23/01791
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 23/01791
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS - N° RG 21/00347 Après arrêt avant di
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ca other ca_montpellier n° 24/00731
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6R Décision déférée à la Cour : jugement du 11 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de BEZIERS APPELANT : Monsieur [G]
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ca other ca_montpellier n° 24/00748
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/00748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00918 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 24/01826
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/01826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 19/01569 APPE
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ca other ca_montpellier n° 24/02085
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/02085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2024 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 23/03156 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 24/03306
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/03306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03306 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/0087
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ca other ca_montpellier n° 24/04775
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/04775
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04775 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 Tribuanl Judiciaire de [Localité 1] - N° RG F 24/30653 APPELA
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