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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002762
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS L'ESPRIT EPICURIEN [Adresse 1] Activité : Commerce de détail et vente en ligne de boissons alcoolisées et non alcoolisées, cave à spiritueux, transformation
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tcom 6201 n° 2026002727
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OUTLET LITERIE TML [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'achat et de vente, par tous moyens, en gros, semi gros et détail de biens et d'équipement de l
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tcom 6201 n° 2026002725
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002725
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] Activité : Le négoce la commercialisation de tous produits ayant trait au bâtiment tra
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tcom 6201 n° 2026002720
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002720
2026002720 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La rénovation de l'habitat la pose de revêtement et de carrelage sur les sols et sur le
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tcom 6201 n° 2026002703
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] Activité : nettoyage de facades Non inscrit au RCS 528 257 850 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce t
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tcom 6201 n° 2026002685
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conseil commercial, prestation de services dans tous domaines non réglementés, négoce import export, locati
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tcom 6201 n° 2026002677
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002677
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ART D-CO [Adresse 1] Activité : achat vente de tous types d'objets de décoration pour intérieur et extérieur nettoyage courant des locaux, intérieur et extéri
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tcom 6201 n° 2026002656
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002656
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VITA SANTE SUD [Adresse 1] Activité : Courtage en assurances immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribu
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tcom 6201 n° 2026001888
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026001888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GROUPE GY [Adresse 1] Nº du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 953821360 2026F00028 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A REN
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tcom 6201 n° 2026001704
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026001704
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/1704 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à dispositi
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tcom 6201 n° 2026001539
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026001539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement et voiries, voies ferrées et travaux particuliers, réseaux et éclairage public. [Adress
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tcom 6201 n° 2026001250
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026001250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture bio
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tcom 6201 n° 2026000936
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026000936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : [I] [Z] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 518156302 2025F00027 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFOR
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tcom 6201 n° 2026000935
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026000935
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/935 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 6201 n° 2026000934
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026000934
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Rôle 2026/934 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Sept Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 6201 n° 2026001631
T. com. 6201, 22 mai 2026, n° 2026001631
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/1631 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à dispositi
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tcom 6201 n° 2026000490
T. com. 6201, 22 mai 2026, n° 2026000490
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/490 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au greff
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tcom 6201 n° 2026000417
T. com. 6201, 22 mai 2026, n° 2026000417
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/417 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 6201 n° 2026002236
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ECONATHUR [Adresse 1] : Achat, vente, négoce et pose de panneaux photovoltaïques, de tout matériel lié aux énergies renouvelables et de matériel de domotiqu
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tcom 6201 n° 2026002064
T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 N° de R.G. : 2026002064 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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