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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026P00065
T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026P00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00065 / 2026J00070 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AS INVEST [Adresse 1]. Activité : restauration traditionnelle et rapide sous toutes ses formes, sur
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tcom 4201 n° 2026L00160
T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026L00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 27 Mai 2026 Références : 2026L00160 / 2025J00033 Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [W] [P] [Adresse 1] Activité : [Localité 1] de coiffure. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du
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tcom 4201 n° 2026L00121
T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026L00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00121 / Procédure n° 2026J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS SALENTINA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de produits d'alimentation générale, d'épiceri
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tcom 4201 n° 2026L00120
T. com. 4201, 27 mai 2026, n° 2026L00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00120 / Procédure n° 2026J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] 1962 [Localité 1] Activité : Le négoce, la distribution de tous produits a
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tcom 4201 n° 2026L00096
T. com. 4201, 21 mai 2026, n° 2026L00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00096 / Procédure n° 2022J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Garage, mécanique auto, carrosserie, réparation, dépannage, achat et vente de
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tcom 4201 n° 2026L00104
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00104 / Procédure n° 2025J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [F] [C] [Adresse 1] Activité : Achat-Vente d'appareils électroménagers. Ayant fait l'objet d'u
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tcom 4201 n° 2026L00103
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00103 / Procédure n° 2025J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, confi
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tcom 4201 n° 2026L00102
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00102 / Procédure n° 2025J00102 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de l' EURL EURL [Adresse 1] Activité : bar, épicerie, toutes activités de jeux en lien avec la Fdj, s
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tcom 4201 n° 2026L00100
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00100 / Procédure n° 2024J00107 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL POYET CEDRIC [Adresse 1] Activité : La réalisation de travaux de plâtrerie peinture, petits travaux d
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tcom 4201 n° 2026L00099
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00099 / Procédure n° 2024J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LES PISCINES DE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Activité de vente, d'entretien, de rénovation, de
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tcom 4201 n° 2026L00098
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00098 / Procédure n° 2016J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AVENIR FORMATION [Adresse 1] Activité : L'exploitation de centres de formation sous toutes ses formes
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tcom 4201 n° 2026L00097
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00097 / Procédure n° 2016J00015 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BIOSSY FORMATION [Adresse 1] Activité : Formation professionnelle, école technique privée, recrutemen
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tcom 4201 n° 2026L00095
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00095 / Procédure n° 2022J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS A.A.R [Adresse 1] Activité : L'achat, l'importation, la vente et la location de tous véhicules neufs o
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tcom 4201 n° 2026L00094
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00094 / Procédure n° 2025J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [B] [K] [L] [D] [Adresse 1] Activité : Café bar restaurant. Ayant fait l'objet d'une inscripti
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tcom 4201 n° 2026L00087
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00087 / Procédure n° 2022J00081 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SOLUTION SURFACE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : En france et à l'étranger, négoce de produits min
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tcom 4201 n° 2026L00075
T. com. 4201, 20 mai 2026, n° 2026L00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 20 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00075 / Procédure n° 2025J00097 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS F.L ENGINEERING [Adresse 1] Activité : La maitrise d'ouvrage, l'ingénierie, la conception,
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tcom 4201 n° 2026P00069
T. com. 4201, 13 mai 2026, n° 2026P00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 13 mai 2026 Références : Rôle n° 2026P00069 / Procédure n° 2026J00069 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LF RESTAURANT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restaurant, café,
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tcom 4201 n° 2026P00068
T. com. 4201, 13 mai 2026, n° 2026P00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 13 mai 2026 Références : Rôle n° 2026P00068 / Procédure n° 2026J00068 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA PAUL [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]. Activité : Fabrication d'article
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tcom 4201 n° 2026L00109
T. com. 4201, 13 mai 2026, n° 2026L00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 13 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00109 / Procédure n° 2026J00035 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de M. [O] [Z] [Adresse 1] Activité : Vente de produits alimentaires non réglementés. Ayant fait l'objet d'une inscription au re
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tcom 4201 n° 2026L00108
T. com. 4201, 13 mai 2026, n° 2026L00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 13 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00108 / Procédure n° 2026J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS ETS [G] [F] [Adresse 1] Activité : Fabrication négoce en gros demi gros et détail de tous objets e
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