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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00565
TJ 40088, 27 mai 2026, RG 25/00565
N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZN RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
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tj Disjonction tj40088 n° 21/00962
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj40088 n° 25/01159
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 25/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIAC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01592
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 24/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01592 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEUE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00368
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 24/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA5D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00456
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 25/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF4B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 23/00225
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 23/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vic
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/01412
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 23/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7K7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00020
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 25/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 21/00893
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 21/00920
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00920 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVWP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/01505
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 24/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEDK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00437
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 23/00437
AFFAIRE : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4Y7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01581
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 24/01581
AFFAIRE : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/01341
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 22/01341
AFFAIRE : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01354
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 25/01354
AFFAIRE : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01001
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 25/01001
AFFAIRE : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01126
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 24/01126
AFFAIRE : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00071
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 23/00071
AFFAIRE : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C32X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00908
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 25/00908
AFFAIRE : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHG3 Minute n° 26/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT :
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