Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00136
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00136 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3O AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00136
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SDU DEMANDERESSE : Madame [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Renvoi à la mise en état tj35288 n° 26/00136
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 26/00136
Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYHR [I] [C], [X] [C] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [N] II (G - H - I) - VOL.40 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00136
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00136 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 26/00136
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00314 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWM Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00136
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00136
Expéditions le : Minute n° 26/00120 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [W], dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00136
TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00136
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/98 N° RG 26/00136 - N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00136
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UO N° Minute : 26/297 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [H] [Adresse 1] A, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Maëva PETIT-PIOCH de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00136
TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00136 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMOJ [N] [M] [P] [Y] C/ [J] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [P] [Y] né le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00136
TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00136
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUXJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [J] [Z], [G] [L] ép[Z] C/ S.A.R.L. BR2A, S.A.S. RENOSTYLES, S.A.S. PYRAMID - EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00136
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3Q4 Minute n° : 26/138 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00136
TJ 13108, 5 mai 2026, RG 26/00136
Référé N° RG 26/00136 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOF - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Rémi CHAMPRU -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 05/05/2026 ORDONNANCE DU : 05 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOF AFFAIRE : S.A.R.L. IDEM FROID /
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00136
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00136
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6RI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. GAN ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00136
TJ 63113, 4 mai 2026, RG 26/00136
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/05/2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00136
TJ 30007, 4 mai 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. D’HLM UN TOIT POUR TOUS [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 26/00136
TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOAE AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [C] [G] [R] [N] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT
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ca other ca_aix_provence n° 26/00136
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/196 Rôle N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVBI [E] [P] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabrielle SAMAT Me Laurent VILLEGAS Prononcée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00136
TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00136
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQDB NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFER
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00136
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00136
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00136
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3S3M AFFAIRE : S.C.I. [U] C/ S.A.S. AXIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.
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