Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00780
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00780
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00780
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00780
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDH ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00780
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00780 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5AF N° de Minute : 26/670 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [Q] c/ [K] [P] NOTIFICATION par courrie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00780
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00780
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Etienne LE SCANFF MINUTE N° : 26/00874 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5NW AFFAIRE : [L] [W] [O] [D] [V] C/ [I] [Y] [M] TRIBUNAL JU
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00780
TJ 35238, 10 mars 2026, RG 26/00780
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00780 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBM3 LE 10 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00780
TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00780
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36O2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00780
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00780
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNLI ORDONNANCE DU 18 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00780
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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