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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00774

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00774

    N° RC 26/00774 Minute n° 26/370 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01387

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/01387

    IC F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/01387 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTHC [K] [Q] épouse [T] C/ SA DRIVALIA LEASE FRANCE venant aux droits de FIAT LEASING FRANCE Le 28/05/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Virginie Hamon - Me Hugo Castres TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00615

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/00615

    IC M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/00615 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6YS [F] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [A] [I] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1] [Localité 2] AUTO, nommée par jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 08 décembre 2021, S.A. AXA FRANCE IAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02601

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/02601

    IC M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/02601 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LECQ [P] [T] épouse [L] C/ [P] [U] [W] [E] épouse [Z] Le 28/05/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Le Floch-Chaplais - Me Morvant-Villatte Catherine - Me Valérie Cizeron TRIB

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 20/04630

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 20/04630 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K26R DEMANDEUR : S.A.R.L. BVL ARCHITECTURE Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189af9cdc6046d47486fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05175

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/05175

    IC F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/05175 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5TH [R] [A] [L] [M] épouse [A] C/ [E] [Y] Le 28/05/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Philippe Bardoul - Me Jean-Christophe David TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00246

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/00246

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7D6 S.E.L.A.R.L. [E] [I], liquidateur judiciaire de la SARL [O] Intervenant Volontaire S.A.R.L. [O] C/ [U] [D] Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts 1 copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03470

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03470

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03470 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLUP A.S.L. BELLE ISLE PORT DURAND [Adresse 1] C/ [B] [E] [N] [P] [W] [E] [X] [E] [C] [E] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Célia BRASSIER M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02403

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02403

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02403 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJFM S.A.S. [F] [I] (RCS de [Localité 1] n°814039830) C/ [U] [W], [B], [Q] [L] épouse [X] Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CORNET VINCENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02322

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02322

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02322 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI2U S.A.S. PIGEON CARRIERES (RCS de [Localité 1] n° B 342 793 692) C/ Etablissement DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE Etablissement public MONSIEUR LE RESPONSABLE DE LA RECETTE INTERREGIONA LE DES DOUANES DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01969

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/01969

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01969 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHJO S.C.I. MOCA 3 (RCS de [Localité 1] n°802 353 334) C/ [N] [F] [J] [K] [L] [A] Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03643

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03643

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03643 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNNK [T], [R], [S] [H] épouse [M] [N] [M] C/ [P] [C] [V] [A] [Z] [J] épouse [V] [P] [C] [V] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03123

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/03123

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/03123 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFCX [Q] [C] [O] [S] épouse [C] C/ S.A.R.L. RENOSTYL S.A.R.L. AXA FRANCE IARD Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ad2cdc6046d47486d0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02518

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02518

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02518 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJPB [U] [Z] [E] [H] C/ [B] [I] épouse [W] [J] [L], Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me HAZHAZ copie certifiée conforme délivrée à Me GRESLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00895

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/00895

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KR7G [G] [K] C/ S.A.S. [R] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 25/05783

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/05783

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/05783 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OG7E [T] [R], en qualité de son fils mineur [A], [P] [J] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] C/ [G] [O] veuve [J] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me BARBET TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ab7cdc6046d47486af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03134

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03134

    C.L F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03134 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB5U [L] [V] épouse [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Marie FAVREAU x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------------

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/02223

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 21/02223 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDNG DEMANDEUR : Association LIGUE DE TENNIS DES PAYS DE LA [Localité 2] Rep/assistant : Maître Franck-olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocats au barreau de NANTE

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/03888

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/03888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/03888 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKS DEMANDEUR : S.N.C. LE RELAIS COTE OUEST (RCS [Localité 2] 478 099 377) Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/04544

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/04544 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N554 DEMANDEUR : M. [D], [V], [H], [T], [O] [N] Rep/assistant : Maître Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [U] [G] Re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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