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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00435

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 24/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5MH Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [B] [P]) c/ CPAM DE LA CÔTE D’OPALE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3bbcdc6046d47492531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00424

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 24/00424

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5IL Affaire : S.A.S. [I] SUPPLY CHAIN (salarié : [K] [L]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3b7cdc6046d474924c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00421

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 24/00421

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5II Affaire : S.A.S. [Y] SUPPLY CHAIN (salarié : [T] [G]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a3b4cdc6046d4749249a
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/02052

    TJ 14118, 27 mai 2026, RG 25/02052

    N° du répertoire général : N° RG 25/02052 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJB7 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Caroline BESNARD, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fbecdc6046d474e2c38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01444

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 26/01444

    N° du répertoire général : N° RG 26/01444 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWND 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fbbcdc6046d474e2be0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01036

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 25/01036

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFID N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [J], [D] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5fecdc6046d476a9ffd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/04563

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 24/04563

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04563 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [V], [G] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175200cdc6046d472759e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00478

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 26/00478

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1600d0cdc6046d470760b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00479

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 26/00479

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKW N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1600cdcdc6046d47076060
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 22/03025

    TJ 14118, 26 mai 2026, RG 22/03025

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/03025 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H556 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [V], [B] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1600cacdc6046d47076009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01991

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 24/01991

    N° du répertoire général : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZTY 2AA Action en recherche de paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [O], [R], [B] [P] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1600b8cdc6046d47075eb1
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04390

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04390

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04390 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPLV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeuran

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj14118 n° 24/02974

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 24/02974

    MINUTE N° : 26/ N° RG 24/02974 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la clôture de la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb5fcdc6046d479cf1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00693

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [I] [C] C/ S.A.R.L. LF ENTREPRISE [F] [X] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb31cdc6046d479cedde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00677

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00677 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.E.L.A.S. CABINET [B] [F] C/ [J] [M] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb29cdc6046d479ced56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00370

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [Q] [V] [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb25cdc6046d479cecf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00369

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00369 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb21cdc6046d479cec99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00108

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSVP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [G] [Q] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine FOUCAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb1ccdc6046d479cec41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04744

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04744 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5Y Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [A] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb18cdc6046d479cec04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04742

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04742 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5W Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A. CREDIPAR C/ [P] [B] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1