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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 25/03131

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/03131

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/03131 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF5L N° 26/315 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [I], [Q], [P] [Z] épouse [E] C/ [X], [V], [T] [E] _______________________ exp le : 1CCFE ME BOITEAU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19478ecdc6046d4756e4b5
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00563

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00563

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : M. [E], [N], [A] [G], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19478bcdc6046d4756e42f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00387

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00387

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [C], [A] [W], Née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17f65dcdc6046d4734b485
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00509

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00509

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [I], [R] [X], Née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17f65acdc6046d4734b432
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00508

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00508

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Y], [A], [V] [H], Née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17f657cdc6046d4734b414
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03184

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 25/03184

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [N] [Q], Née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17f651cdc6046d4734b350
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 26/00240

    TJ 98818, 20 mai 2026, RG 26/00240

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00240 - N° Portalis DB37-W-B7K-GISO Minute N° 26- RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 20 mai 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO - Maître Siggrid KLEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb28c93c619cd1f7640a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00191

    TJ 98818, 20 mai 2026, RG 26/00191

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00191 - N° Portalis DB37-W-B7K-GIE4 Minute N° 26/00064 Notification le : 20 mai 2026 Copie certifiée conforme à : - la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN - SARL DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT - SELARL REUTER-DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d6a0fcdc6046d474860fb
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj98818 n° 26/00086

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00086

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00086 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG6F Minute N° 26- Notification le : 23 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : CCC - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT CCC - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1c6cdc6046d473ab07f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00135

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00135

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00135 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHPB Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Stéphane LENTIGNAC de la SELARL ATHENA AVOCATS - Maître Thérèse PELLETIER de la SELARL T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1c3cdc6046d473ab04e
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00090

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00090

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00090 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG7Z Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE - Me Magali MANUOHALALO - SELARL Magali FRAIGNE - SELARL LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1c0cdc6046d473aafe1
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00116

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00116

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00116 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHJW Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Adeline MAUDUECH-PANCRAZI CCC - S.C.I. PETITE MARY Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1bbcdc6046d473aaf7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 26/00087

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00087

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00087 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG6G Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC : - Maître Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1b8cdc6046d473aaf48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00118

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00118

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00118 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHKA Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES - Maître Olivier MAZZOLI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1b4cdc6046d473aaedb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00092

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00092

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00092 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG73 Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - la SELARL VIRGINIE BOITEAU - [X] [F] - expert judiciaire - régie Copie dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1b0cdc6046d473aae90
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00028

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00028

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00028 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGLS Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - SELARL CHEVALIER AVOCATS - SARL LEXCAL Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 AVRIL 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1adcdc6046d473aae27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00592

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 25/00592

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00592 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF74 Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Jean-victor BONIFAS de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1a9cdc6046d473aae01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00529

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 25/00529

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00529 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFHK Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Franck ROYANEZ de la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ - Maître Fabien CHAMBARLHAC de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1a6cdc6046d473aad86
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00027

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00027

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00027 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGLR Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Stéphane LENTIGNAC de la SELARL ATHENA AVOCATS CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8811acdc6046d471bf9a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00549

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 25/00549

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00549 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFOQ Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN - Maître Martin CALMET de la SARL DESWARTE CALMET-C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1