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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00041

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 25/00041

    [Z] c/ [P] [S] Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES3Z Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00041

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00041

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DS4 Jugement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00041

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPLL [F] [T] contre [Q] [R] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00041

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/27 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [N] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cb5cdc6046d47996284
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00041

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDR MINUTE N° :26/00235 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mad

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00041

    TJ 68066, 8 avr. 2026, RG 25/00041

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00041 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AV

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00041

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00067 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02ae1cdc6046d47079209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00041

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00041

    Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGQ - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2f5cdc6046d47176a1e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj14118 n° 25/00041

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JENK Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 , [K], [F] C/ , [C], [P], [J], [E] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45514cdc6046d47f50882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00041

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4IB Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Mme [S] ép [U] Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00041

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/0041 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVYV , [V], [E] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [V], [E], [Adresse 2], [Localité 3] non comparant, représenté par Me LEVASSEUR - SELARL PERSEE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46947cdc6046d47f6b708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00041

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/00041

    Décision du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 19 Mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00041

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 25/00041

    RG : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00285 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F], [Y] [Q] épo

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00041

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00041

    N° Minute : 26/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00041 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCMO JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41639cdc6046d4789192c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00041

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2F7 Demandeur: CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Défendeur:, [C], [F] RÉPU

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  • tj Renvoi à une autre audience tj27229 n° 25/00041

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFBT JUGEMENT DU LUNDI 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afe8cdc6046d47a00163
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00041

    TJ 55545, 18 févr. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2H JUGEMENT DU : 13 Février 2026 JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT Tenue au Palais de Justice

    Lire la décision → Vérifier la source 69afadcecdc6046d471c63ef
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00041

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00041

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAKA MINUTE N° ORDONNANCE Du 12 Février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [S] [H] Chez Madame [P] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3b99cdc6046d471dc604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00041

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLLL Minute n°26/00161 JUGEMENT du 09 Février 2026 [P] [L] née [Z] C/ [M] [K] [W] [S] [C] [K] [D] [S] Expédition(s) à : SCP GILLES CABOCH

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00041

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDL Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur       

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1