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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00179

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00179 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5WS Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [I] [Q] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff76cdc6046d476b63b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00152

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UX Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [V] [F] C/ [Z] Exercant sous l'enseigne ABSCH [R] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff72cdc6046d476b6356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00149

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5UU Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [B] [P] [S] [N], [H] [N] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff6fcdc6046d476b62f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01096

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4EH Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE-ALPES C/ [R] [T] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff6bcdc6046d476b62c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00781

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OZ Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [D] [B] [R] [N] C/ [O] [Y] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026 à JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00728

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3LY Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.A.S. LESKO-BAT C/ [C] [P], [T] [Y] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff5fcdc6046d476b61a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00348

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PQ Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [O] [F] C/ Société MACHI, [H] [Z] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff5bcdc6046d476b6174
  • tj Renvoi à une autre audience tj73011 n° 25/01002

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35S Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.D.C. [Localité 2], dont le nom d'usage est "LES ALPAGES" C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. LA ROSIERE VALORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff57cdc6046d476b6110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00771

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OQ Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [K] [O], [X] [O], [Q] [O] C/ S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE Grosse et expéd. le 28/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff4fcdc6046d476b605d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00455

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00455

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00455 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTSH DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00186

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00186 N° Portalis DB2O-W-B7K-C5XD DEMANDEUR : S.C.I. AJ2M représentée par Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c506cdc6046d479db465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01270

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 24/01270

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01270 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYPG DEMANDEUR : S.A.S. SOTARBAT 360 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c502cdc6046d479db401
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00964

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00964

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00964 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUUG DEMANDEUR : S.A.R.L. LE PAIN DE SUCRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocate

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00528

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00528

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00528 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT66 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00416

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00416

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00416 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTS3 DEMANDEURS : Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4f2cdc6046d479db2ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00155

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00155

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00155 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTFD DEMANDEURS : S.C.I. DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION Centre d’affaires Le Forum [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00154

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00154

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00154 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTE5 DEMANDEURS : S.A.R.L. LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M. [Q] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4e7cdc6046d479db1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00572

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 22/00572

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/110 N° RG 22/00572 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWOJ DEMANDEURS : S.A.R.L. LVMS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. ESTHAIS [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4e1cdc6046d479db16b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00344

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 22/00344

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 22/00344 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQIJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [O] [X] épouse [Q] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4dacdc6046d479db0b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00652

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 20/00652

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 20/00652 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLCM DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine OGER,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1