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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00545

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me DELACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00545 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCASL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5858cdc6046d477c2459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00545

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00545

    N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00545 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d74cdc6046d47206344
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00545

    TJ 76351, 13 mai 2026, RG 26/00545

    / N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGH4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Mai 2026 Décision du 13 Mai 2026 à 11h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23fdcdc6046d47155f1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00545

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00545 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3VE Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c492dcdc6046d47954f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00545

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 26/00545

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Z] [U] + 2 grosses [V] [L] + 1 grosse SELARL ARTURUS AVOCATS + 1 exp SCP Lexazuréa AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00167 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcffa0cdc6046d47f9cf70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00545

    TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/00545

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00545 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAPO MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9205bcdc6046d472d52a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00545

    TJ 44109, 15 avr. 2026, RG 26/00545

    N° RC 26/00545 Minute n° 26/267 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe9e6cdc6046d475eb60a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00545

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00545

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPX Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994f5cdc6046d47d3bfde
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00545

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 26/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00250 DOSSIER : N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ3P AFFAIRE :, [Adresse 1] /, [J], [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcée de l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f48fcdc6046d473868a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00545

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00545

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00545 - N Portalis DB2H-W-B7K-33OJ Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2be0cdc6046d471c70b7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1