Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00545
TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6MY MINUTE N° 26/150 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE c/ E.A.R.L. BREIZH REPRO ENTRE : La S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE, sise 2, Chemin des G
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00545
TJ 10387, 20 août 2026, RG 26/00545
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 août 2026. Le magistrat
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ca other ca_paris n° 26/00545
CA Paris, 14 août 2026, RG 26/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 (n° 545/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTZF Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00545
TJ 51454, 13 août 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOJS MINUTE : Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00545
TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00545
04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00545 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PITB Code NAC : 30B Madame [N] [M] née [E] C/ S.A.R.L. AUTO PARK FRANCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ Ordonna
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00545
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00545
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [K] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00545
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00545
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00545 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZXM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOGEPROMS REALISATIONS C/ S.D.C. 23B RUE DE BELFORT - 94300 VINCENNES, [X] [T], S.A.S. KERN ILE DE FRANCE (ANCIENNEMENT SYMTRIA), S.N.C. LA SOCIETE VEOLIA EAU D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00545
TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00545 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTZI JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR À L’OPPOSITION : Madame [W] [K] 453 chemin de la fabrique Appt n°10 13550 NOV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00545
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UAX RG INITIAL : 25/764 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00545
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMH [Q] [D] [M] épouse [F] [X] [F] ép
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/00545
TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00545
N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ2X PÔLE SOCIAL Minute n°H26/00276 N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ2X Nature de l’affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Précisions : Contestation déc
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00545
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00545
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00545
TJ 14118, 24 juin 2026, RG 26/00545
N° du répertoire général : N° RG 26/00545 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR7 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Q] né le 12 Janvier 1992 à [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00545
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00641 N° RG 26/00545 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VU AFFAIRE : S.C.I. LES DEUX DES C/ [B] [Y] Grosse exécutoire : SCI LES DEUX DES + restitution des pièces Copies : - M. [B] - Mme [Y] délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00545
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 23 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QX2 DEMANDEUR : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représe
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00545
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00545
N° RG 26/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6WS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6WS NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nelly MAGENDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SAS VELAX, légalement repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00545
TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NV5G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 15 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00545
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle CHAUVEAU Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00545 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2ZG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 20
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ca other ca_toulouse n° 26/00545
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00545
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/546 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO4Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 16h45 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00545
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00545
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MOONS + 1 CCC à Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 10 mars 2026 (décision n 2026/150- RG n 25/0
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