Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00299
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00299
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKN2. Jugem
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ca other ca_angers n° 25/00499
CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00499
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZV
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ca other ca_angers n° 25/00500
CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00500
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQZX
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00671
CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00671
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSMC.
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ca other ca_angers n° 25/00679
CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00679
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSZX
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ca other ca_angers n° 22/00697
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00697
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TK. Jugement
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ca other ca_angers n° 22/00344
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00344
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANQ. Jugem
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ca other ca_angers n° 22/00643
CA Angers, 28 mai 2026, RG 22/00643
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6O. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00002
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00002
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDJ. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00189
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00189
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEHQ. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00232
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00232
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYF. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00234
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00234
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEZC. Jugem
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ca other ca_angers n° 24/00005
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00005
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIFQ. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00350
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00350
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVL. Jugem
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ca other ca_angers n° 25/00571
CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00571
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRNE
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ca other ca_angers n° 24/00567
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00567
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJNY jugement du 22 février 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23-000732 ARRET DU 28 MAI 2026 APP
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ca other ca_angers n° 24/01040
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/01040
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKQF jugement du 10 mai 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1123-00029 ARRET DU 28 MAI 2026 APPELANT :
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ca other ca_angers n° 24/01703
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/01703
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE JC / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMB4 Jugement du 12 mars 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Associatio
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ca other ca_angers n° 24/00265
CA Angers, 27 mai 2026, RG 24/00265
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 18 Décembre 2023 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVQ AFFAIRE : S.A.R.L. EURL [L] [Z] C/ [N], [D] ORDONNANCE DU MAGIS
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ca other ca_angers n° 24/02049
CA Angers, 27 mai 2026, RG 24/02049
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 12 Septembre 2024 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM3O AFFAIRE : Compagnie d'assurance SMABTP C/ [C], [M], [L], E.A.R.L. EARL DE
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