Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00177
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2IE Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [N] [L]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00177
TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00177
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Préside
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00177
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00177
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZQ AFFAIRE : [D] [V] [T] [R] [S] c/ Caisse CPAM DE LA SARTHE, Société SETRAM, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00177
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Madame [A] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00177 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ7S N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le mercr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00177
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00177
RG - N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOH3 Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Mad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00177
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEC6 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [W] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la préside
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00177
TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3Q4 Minute : Patient : M. [Z] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00177
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIBP [Q] [J] minute electronique ORDONNANCE du 05 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 05 Mai 2026 à 10 H 00 par Madame [M], Vice-P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00177
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00177
DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7US Code NAC : 82C Madame [O] [K] [J] C/ S.A.R.L. B&B HOTELS FRANCE S.A.S. BBHO CERGY [Localité 1] S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00177
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00177
Du 04 mai 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWN S.A.S. [A] BOX C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDENT : Mons
-
ca other ca_montpellier n° 26/00177
CA Montpellier, 20 avr. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAO2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 181 du 20 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00177
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00177
MINUTE N° RG : 26/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEZH AFFAIRE : [Q] [Y] C/ S.A.S.U. GARAGE DE LA LIBERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] né le 21 Juin 1982
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00177
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72V Minute N° : 26/00224 DU : 09 Avril 2026 [A] HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Monsieur [Q] [B] Le : Expédition délivrée à : - [A] HABITAT DÉCI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00177
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00177
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [E] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FO Grosse délivrée à M. [E] Expédition déliv
-
ca other ca_angers n° 26/00177
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXF ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Patrice HUGEL [Adresse 1] [Localité 2]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00177
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZJK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [D] [T] [N] [U] C/ [A] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00177
TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00177
N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOSM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00177
TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZI MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire
-
ca other ca_rennes n° 26/00177
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE RENNES N° 123 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WML6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00177
TJ 87085, 25 mars 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUNB Ordonnance du 25 Mars 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles