Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/00065
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00065
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKJ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 26 Juin 2024 [Localité 1] établissement pub
-
ca other ca_montpellier n° 24/00074
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 30 Août 2024 LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Pr
-
ca other ca_montpellier n° 24/00075
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00075
N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 30 août 2024 LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Pr
-
ca other ca_montpellier n° 24/00076
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 30 août 2024 LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Pr
-
ca other ca_montpellier n° 26/00277
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 282 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MO
-
ca other ca_montpellier n° 26/00278
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVC O R D O N N A N C E N° 2026 - 283 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
-
ca other ca_montpellier n° 26/00279
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 284 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
-
ca other ca_montpellier n° 26/00280
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVK O R D O N N A N C E N° 2026 - 285 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
-
ca other ca_montpellier n° 26/00281
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00281
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVT O R D O N N A N C E N° 2026 - 286 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca other ca_montpellier n° 26/00282
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/00282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBV3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 287 du 29 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
ca other ca_montpellier n° 20/02218
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 20/02218
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 19/00693 APP
-
ca other ca_montpellier n° 21/00380
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 21/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin JEGOU, a
-
ca other ca_montpellier n° 21/05466
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 21/05466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05466 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PENC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-21
-
ca other ca_montpellier n° 22/00072
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/03321 APPELANT
-
ca other ca_montpellier n° 22/00366
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/02652
-
ca other ca_montpellier n° 22/00585
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00347
-
ca other ca_montpellier n° 22/00711
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/0117
-
ca other ca_montpellier n° 22/01885
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/01885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 13/057
-
ca other ca_montpellier n° 22/02885
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/02885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02885 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11/03886 APPELANT :
-
ca other ca_montpellier n° 24/01702
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6I APPELANTE : Mme [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles