Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00126
TJ 50147, 29 mai 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00046 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEA4 Du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 29 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00126
TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00126
RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQC7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00126
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00126
LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPDH du rôle général S.A. MAAF ASSURANCES SA c/ S.A.R.L. [Localité 1] S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. D’HLM AUVERGNE HABITAT la SCP LARRIBAU GROSSES le , la SCP LANGLAIS B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00126
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00126
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DO AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00126
TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMUE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 S.A.S. HOLDING ETHEVE C/ S.A.S. LES CARAVANES DEMANDERESSE : S.A.S. HOLDING ETHEVE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00126
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36SN N° Minute : 26/313 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS L’ENDROIT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Maître [N] [K] es qualité de mandataire j
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00126
TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00126
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCOR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00126
TJ 84007, 11 mai 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3V PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [J] [W] agissant poursuites et diligences de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00126
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00126
MINUTE N° RG : 26/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD5I AFFAIRE : [W] [O] C/ Société CPAM DE LA [Localité 1], Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00126
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/183 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00126
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00126
DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAYF Code NAC : 82C COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. COMPAGNON DU BATIMENT, [Localité 2] (AREAS ASSURANCES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===oo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00126
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00126
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SJ Minute N° 26/00406 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 26/00126
TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00024 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00126
TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/126 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [V] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Mariette BEL, Vice-Président , magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00126
TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00126
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJOF Nature affaire : 50D MI n°26/139 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00126
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00126 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVI Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [O] [T] Expédition délivrée le 17/04/26 SELARL CHIVOT-SOUFFLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00126
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIN Nature:61A Demande en réparation des dommages causés par un animal ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00126
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00126
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [D] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q63H Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00126
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00126
[Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance et d’action de la CPAM DE LA HAUTE GARONNE et l’extinction de l’instance ; Condamnons la CPAM DE LA HAUTE GARONNE aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00126
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LSQ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U
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