Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01093
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 23/01093
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section encadrement - du 26 Sept
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ca other ca_basse_terre n° 25/01275
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile -------------- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er JUIN 2026 RG : 25/1275 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911
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ca other ca_basse_terre n° 25/00582
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00582
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 282 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2A Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00
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ca other ca_basse_terre n° 25/00864
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°283 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H6 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2025, APPELANT : M. [B] [R] [
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ca other ca_basse_terre n° 25/00890
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 284 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JU Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/02144
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ca other ca_basse_terre n° 25/00955
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00955
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 285 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01281
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ca other ca_basse_terre n° 25/01380
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/01380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/1380 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, faisant fonction de président de chambre en l'absence de M. ROBAIL, empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00132
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/132 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00401
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/401 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00444
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00444
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/444 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908, 915-4 et 911
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ca other ca_basse_terre n° 25/00651
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/651 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code
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ca other ca_basse_terre n° 25/00908
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/908 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908, 915-4 et 9
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ca other ca_basse_terre n° 25/00976
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00976
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/976 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00995
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00995
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/995 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu l'article 573 du code de procédur
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ca other ca_basse_terre n° 25/01172
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/01172
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1172 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908 et 911 du code d
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ca other ca_basse_terre n° 25/01344
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1344 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du cod
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ca other ca_basse_terre n° 26/00212
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 26/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 CONSTATANT UN DESISTEMENT RG : 26/212 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu le jugement de surendettement rendu par l
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ca other ca_basse_terre n° 24/00961
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 287 DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 29 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00499. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00021
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 288 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 20 novembre 2024, dans une inst
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ca other ca_basse_terre n° 25/00436
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 291 DU 28 MAI 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/00436 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZPP Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre de la Cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 31 mars 2025, dans une instan
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