Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00557
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/00557
N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00557 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODEE Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00557
TJ 76351, 20 mai 2026, RG 26/00557
N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGNL Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Mai 2026 Décision du 20 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00557
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00557
N° RG 26/00557 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK6 Minute n° 26/00240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00557 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK6 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00557
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00557
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00557
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00557
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00557 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIBI MINUTE N° :26/350 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00557
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/00557
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 24 Février 2026 A l’audience publique du 24 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00557
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00557
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à 15:22 Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00557
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00557
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00557 - N Portalis DB2H-W-B7K-33PZ Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00557
TJ 77284, 31 janv. 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2026 Doss
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