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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00380

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/00380

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af94cdc6046d474a1d4b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00380

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 26/00380

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00380 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAWK du 26 Mai 2026 M.I 26/00000587 affaire : [W] [T] c/ S.A. SERENIS ASSURANCES, CPAM DES ALPES MARTITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea76cdc6046d4769b4f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00380

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00380

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34CW AFFAIRE : [J] [W] épouse [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17376ccdc6046d472557a4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00380

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00380

    Références : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QLZ N° minute : 26/00032 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e6dcdc6046d4748b135
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00380

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JK MINUTE : 26/00271 Notifié aux parties par LRAR le 21/05/2026 Expédition délivrée le même jour à Maître COMIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcb5cdc6046d47c2ca80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00380

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00380

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRMW 54E Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant AFFAIRE : SCCV [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac35cdc6046d479bc941
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00380

    TJ 57631, 11 mai 2026, RG 26/00380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RC Rang n° 26/397 ORDONNANCE du 11 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c9dcdc6046d47de505f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00380

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00380

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc219dcdc6046d47e139c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00380

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB54V N° MINUTE : 27/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6b57cdc6046d471dd1ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00380

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJLC DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00450 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [H] Le Copies conformes [Localité 3] HABITAT Mme [M] [H] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55bbcdc6046d471c6d05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00380

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00380

    Pôle social - N° RG 26/00380 - N° Portalis DB22-W-B7K-T23P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022732cdc6046d47666ee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00380

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX76 Minute N°26/00120 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Cécile BERNHARD (Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6b9cdc6046d47f91f30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00380

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00380

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKRP Minute : 26/380 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0a8cdc6046d47238696
  • ca other ca_toulouse n° 26/00380

    CA Toulouse, 27 avr. 2026, RG 26/00380

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/382 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNNF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le le 27 avril 2026 à 14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04071cdc6046d47cc7544
  • ca other ca_nimes n° 26/00380

    CA Nimes, 22 avr. 2026, RG 26/00380

    Ordonnance N°360 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5HW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 avril 2026 [N] C/ [B] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9aad4cdc6046d47379813
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00380

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00380

    N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EY NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à Me Julie RATYNSKI TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda00cdc6046d47c4b558
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00380

    CA Basse Terre, 20 avr. 2026, RG 26/00380

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Avril 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CU Chambre étrangers / HO Réf. : [J] [C] C/ Organisme PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e861b2cdc6046d4719a004
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00380

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00380

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3YU ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b26ccdc6046d47a0369b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00380

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah ITTAH ; Madame [U] [L] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00380 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283dfcdc6046d479ca337
  • ca other ca_metz n° 26/00380

    CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00380

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2492cdc6046d4748349d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1