Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/03836
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/03836 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWZO NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Olivier CUPERLIER Maître Valérie DUBOIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01238
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01238
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZR4 MINUTE N°26/843 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01247
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01247
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01247 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZS6 MINUTE N°26/850 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00243
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 juin 2026 MINUTE N° 26/461 N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/03126
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/03126 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OK NAC : 29B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Laurent SERVILLAT Maître Anne LENOIR ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01237
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01237
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01237 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZRZ MINUTE N°26/842 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/02984
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/02984 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSCL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [B] [X] Maître [G] [O] ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01245
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01245
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSY MINUTE N°26/849 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01235
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01235
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZQZ MINUTE N°26/841 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01229
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01229
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 juin 2026 N° RG 26/01229 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZPV MINUTE N°26/839 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/02093
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZOQ NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Nicolas THOMAS-COLLOMBIER Maître Isabelle PARIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01244
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01244
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01244 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSU MINUTE N°26/848 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01230
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01230
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01230 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZPY MINUTE N°26/840 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [S] 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01227
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01227
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZPM MINUTE N°26/838 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 23/04664
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 23/04664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/04664 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNLT NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [O] [S] Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01243
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01243
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZST MINUTE N°26/847 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [W] 12 JOURS ADMISS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02374
TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEC NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL M.B AVOCATS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [A] [R] [Y], né le 23 Septembre 1980 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02176
TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IL NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD Jugement Rendu le 01
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01510
TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNX NAC : 56F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [C] [D], né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01505
TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYP5 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [N] [S], né le 03 Mars 19
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