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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00416

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00546 N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2G3 AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [E] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier plaidoirie Copie : M. [E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a612cdc6046d474955d1
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00416

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb3acdc6046d4705db00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00416

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00416

    N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTI Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3682cdc6046d47df0336
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00416

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00416 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° 26/00584 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [F] [B] [T] [Y] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a143cdc6046d4748f1c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00416

    TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00416

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZVL M. [K] [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70f5cdc6046d477e0853
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00416

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [U] MINUTE N° : 26/00259 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc52cdc6046d47c2c17b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00416

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00896 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df774cdc6046d47591222
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 26/00416

    TJ 07186, 15 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOK AFFAIRE : [E] / [G] Grosse Me Nathalie DE ROECK Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec39cdc6046d4705edcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00416

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00416 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, Agence [Localité 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eff6cdc6046d472fc420
  • ca other ca_toulouse n° 26/00416

    CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00416

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/419 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 13h Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc4dcdc6046d47be80bf
  • ca other ca_nimes n° 26/00416

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00416

    Ordonnance N°391 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5O5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 avril 2026 [M] C/ [C] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044fa1cdc6046d47934144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00416

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5IN N° Minute : 26/243 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c58fcdc6046d4723eeba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00416

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/327 N° RG : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPH Mme [N] [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32dacdc6046d47b24a2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00416

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITI AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f9bcdc6046d472d4453
  • ca other ca_metz n° 26/00416

    CA Metz, 20 avr. 2026, RG 26/00416

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00416

    Lire la décision → Vérifier la source 69e708dccdc6046d47fa3a21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00416

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00416

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00416 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6972bcdc6046d47f1fdc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00416

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00416

    Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98734cdc6046d47d2da70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00416

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute N° RG 26/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OMX Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELAS, [1] la SELARL GREGORY TURCHET la SELARL VÉRONIQUE VOUIN Rendue le TRENTE MARS DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1d5cdc6046d478adfdf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00416

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00416 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6LI N° MINUTE : 2026/8 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe11cdc6046d47e15a27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00416

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00416

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATD Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3e6cdc6046d47623862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1