Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/01430
CA Pau, 2 juin 2026, RG 26/01430
N°26/1631 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
-
ca other ca_pau n° 22/01514
CA Pau, 1 juin 2026, RG 22/01514
XG/MFC Numéro 26/ 1534 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 01 juin 2026 Dossier : N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBK Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [T], [H] [T] C/ [L]
-
ca other ca_pau n° 22/01545
CA Pau, 1 juin 2026, RG 22/01545
XG/MFC Numéro 26/ 1535 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 01 juin 2026 Dossier : N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHED Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] [V] [S] C/ [P] [C]
-
ca other ca_pau n° 26/01396
CA Pau, 29 mai 2026, RG 26/01396
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
-
ca other ca_pau n° 26/01397
CA Pau, 29 mai 2026, RG 26/01397
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
-
ca other ca_pau n° 23/02642
CA Pau, 28 mai 2026, RG 23/02642
AC/EL Numéro 26/1594 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2026 Dossier : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUXU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [K]
-
ca other ca_pau n° 24/00395
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/00395
N°26/ 1599 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCR Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instanc
-
ca other ca_pau n° 24/01537
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/01537
LB/RP Numéro 26/01600 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/01537 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3P3 Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Nature particulièr
-
ca other ca_pau n° 24/01957
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/01957
LB/RP Numéro 26/01601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/01957 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WE Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : [K] [G] [E] [G]
-
ca other ca_pau n° 24/02196
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/02196
N° 26/1598 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5NP AFFAIRE : [L] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 1] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 28 mai 2026 dans la cause pendante entre :
-
ca other ca_pau n° 24/02734
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/02734
LB/RP Numéro 26/01602 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/02734 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AP Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S.U. PIXINTA C/ S.
-
ca other ca_pau n° 24/03051
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/03051
LB/RP Numéro 26/01603 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/03051 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75K Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [E] [N]
-
ca other ca_pau n° 25/00549
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/00549
FMD/ND Numéro 26/1609 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 28/05/2026 Dossier : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJ4 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : S.A.R.L. SURF 1 C/ Monsieur l
-
ca other ca_pau n° 25/00731
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/00731
JP/RP Numéro 26/01604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/00731 N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3P Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Af
-
ca other ca_pau n° 25/02312
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/02312
Numéro 26/1606 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 28 MAI 2026 Dossier : N° RG 25/02312 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJX Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
-
ca other ca_pau n° 25/02580
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/02580
Numéro 26/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 28 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHY5 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [Y]
-
ca other ca_pau n° 25/02965
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/02965
N° 26/01596 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02965 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPH joint au dossier 24/03133 Madame [B] [E] Représentant : Me Aurore CAMPS, avocat au barreau de PAU APPELANT Association [1] [2] [Loca
-
ca other ca_pau n° 26/00031
CA Pau, 28 mai 2026, RG 26/00031
N°26/1597 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJS4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des art
-
ca other ca_pau n° 26/01365
CA Pau, 27 mai 2026, RG 26/01365
:N°26/1590 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gén
-
ca other ca_pau n° 26/01368
CA Pau, 27 mai 2026, RG 26/01368
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles