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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/00971
CA Bourges, 2 juin 2026, RG 25/00971
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES LE :
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ca other ca_bourges n° 25/00106
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00106
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - la SCP THURIOT-STRZALKA - TJ LE : 29 MAI 2026
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ca other ca_bourges n° 25/00228
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00228
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - la SELARL ALCIAT-JURIS - TJ LE : 29 MAI 2026
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ca other ca_bourges n° 25/00570
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00570
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00570 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYQ Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_bourges n° 25/00664
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00664
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5Z Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges
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ca other ca_bourges n° 25/00684
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00684
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 29 MAI 2026
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ca other ca_bourges n° 25/00715
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00715
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN - TJ LE : 29 MAI 20
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ca other ca_bourges n° 25/00836
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00836
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00836 Portalis DBVD-V-B7J-DYIB Décision attaquée : du 21 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -
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ca other ca_bourges n° 25/00901
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00901
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 29 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES
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ca other ca_bourges n° 25/00920
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00920
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00920 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM4 Décision attaquée : du 01 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGE
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ca other ca_bourges n° 26/00315
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00315
SD/EC N° RG 26/00315 N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRU Décision attaquée : arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 26 décembre 2025, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS en date du 3 septembre 2024 -------------------- M. [I] [Z]
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ca other ca_bourges n° 26/00474
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ25
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ca other ca_bourges n° 26/00485
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ3Q
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ca other ca_bourges n° 26/00489
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ3X N
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ca other ca_bourges n° 25/01071
CA Bourges, 27 mai 2026, RG 25/01071
COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24 Septembre 2025 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYVK S.A.R.L. GUINGUETTE ON LOIRE agissant poursuites
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00430
CA Bourges, 26 mai 2026, RG 26/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00431
CA Bourges, 26 mai 2026, RG 26/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 4 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVD-
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ca other ca_bourges n° 26/00492
CA Bourges, 22 mai 2026, RG 26/00492
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME du 20 mai 2026 LE : 22 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANC
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ca other ca_bourges n° 25/00486
CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00486
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00486 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXTS Décision attaquée : du 06 mai 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_bourges n° 25/00576
CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00576
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM /ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TC LE : 22
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