Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00426
TJ 37261, 29 mai 2026, RG 26/00426
MINUTE N° : 26/00180 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 26/00426 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [N] [Q] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL J
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00426
TJ 97411, 26 mai 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/162 N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ36 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00426
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00426 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [Q] [M] Copi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00426
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00426 N° Portalis DBX4-W-B7K-U25A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [J] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me V
-
ca other ca_poitiers n° 26/00426
CA Poitiers, 13 mai 2026, RG 26/00426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 27 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/00426 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOX7 G.I.E. [1] Prise en la personne de son représentant Ayant pour avocat Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRA
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 26/00426
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00426
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00426 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HALPADES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [T] [B], mun
-
ca other ca_toulouse n° 26/00426
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00426
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/428 N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 15h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
-
ca other ca_nimes n° 26/00426
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/00426
Ordonnance N°401 N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mai 2026 [G] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 26/00426
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00426
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 5 mai 2026 Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique N° RG 26/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEH Minute n° 26/00173 REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00426
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/04/2026 à : - Me Ch. BORÉ - La Sté [Q] [S] CONSTRUCTION 75 Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Ch. BORÉ La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00426 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00426
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/335 N° RG : N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQQ M. [H] [E] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la déten
-
ca other ca_metz n° 26/00426
CA Metz, 21 avr. 2026, RG 26/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSP ETRANGER e
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00426
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SRW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SAS FARO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00426
TJ 76351, 11 avr. 2026, RG 26/00426
N° RG 26/00426 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFJ7 Dossier [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Avril 2026 Décision du 11 Avril 2026 à 14h36 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00426
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00426
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00426 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3K L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00426
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 26 Mars 2026 RG N° : N° RG 26/00426 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOJB Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme, [T],, [A],, [P], [N] contre Mme, [L], [Z]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00426
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00426 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGGZ N° MINUTE : 26/ Le 12 Mars 2026, Nous, Auré
-
ca other ca_orleans n° 26/00426
CA Orleans, 13 févr. 2026, RG 26/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FEVRIER 2026 Minute N° 138/26 N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLSH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00426
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00426
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32Q7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 14h28, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00426
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00426
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00426 - N Portalis DB2H-W-B7K-32JY Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles