Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01827
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01827
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNYQ ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date du 09 octobre 2025,
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ca other ca_riom n° 25/01828
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNYS AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 13 octobre 2025, RG 2
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ca other ca_riom n° 25/01840
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01840
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01840 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZL ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay, décision attaquée en d
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ca annulation ca_riom n° 25/01889
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN5Q ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 25/01946
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01946
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOCS ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Montluçon, décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 26/00667
CA Riom, 3 juin 2026, RG 26/00667
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP4S Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur requête en rectification d'erreur matétielle entachant l'arrêt de
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ca other ca_riom n° 22/02115
CA Riom, 2 juin 2026, RG 22/02115
2 juin 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 22/02115 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F47G [E] [B] / Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 23/00033
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00033
02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F544 S.A.S. [1] / [W] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 décembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00015 Arrêt rendu
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ca other ca_riom n° 23/00142
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00142
02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GD [F] [S] [E] / Association [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 janvier 2023, enregistrée sous le n° f2
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ca other ca_riom n° 23/00249
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00249
2 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PH Société [1] / [G] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00280
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ca other ca_riom n° 23/00297
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00297
02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TM [Y] [O] / SAS [1] venant aux droits de la SAS [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 janvier 2023, enreg
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ca other ca_riom n° 23/00407
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00407
02 juin 2026 Arrêt n° Chr/SL/NS Dossier N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65G [D] [L] / S.E.L.A.R.L. [1] Es-qualité LJ de la SAS [2], Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, ori
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ca other ca_riom n° 23/00411
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00411
02 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65P Association [1] L'UNEDIC, Délégation AGS, [2] d'[Localité 1], Association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIREN 775'671'878, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet e
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ca other ca_riom n° 23/00537
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00537
02 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HX [C] [L] / SAS [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermon
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ca other ca_riom n° 23/01652
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/01652
02 juin 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 23/01652 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNL Association [1] / URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00267 Arrêt rendu ce DEUX JUIN
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ca renvoi ca_riom n° 25/01707
CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPQ ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/09077
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ca renvoi ca_riom n° 25/01875
CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/01875
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3W ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/
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ca reglement ca_riom n° 26/00190
CA Riom, 2 juin 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 2 juin 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26 ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [W]-FD, décision attaquée en date du 23 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00359
CA Riom, 2 juin 2026, RG 26/00359
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2026, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 23/01621
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKS -DA- S.A.R.L. AS TRAVAUX / S.C.I. [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregis
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