Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/01250
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GU Affaire rendue le : 12 mars 2026 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS-SUR-ISERE - déclaration d'appel du 30 mars 2026 Mme [F] [V] ès-qualités de gérante de la s
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ca other ca_grenoble n° 26/00444
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 26/00444
RG N° N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4SP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Appel formé
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ca other ca_grenoble n° 26/01798
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 26/01798
RG N° N° RG 26/01798 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7JU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Req
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ca other ca_grenoble n° 23/03333
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03333
C3 N° RG 23/03333 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/003
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ca other ca_grenoble n° 23/03629
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03629
C1 N° RG 23/03629 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00245
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ca other ca_grenoble n° 23/03632
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03632
C1 N° RG 23/03632 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ZF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00243
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ca other ca_grenoble n° 23/03662
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03662
C3 N° RG 23/03662 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74I AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/009
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ca other ca_grenoble n° 23/03667
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03667
C1 N° RG 23/03667 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/513)
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ca other ca_grenoble n° 24/01092
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/01092
C 9 N° RG 24/01092 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOO Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° RG F 23/00141) rendu par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca other ca_grenoble n° 24/02295
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/02295
N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJQ4 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/00843) rendu par le tribun
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ca other ca_grenoble n° 24/02749
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/02749
N° RG 24/02749 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/04427) rendu p
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ca other ca_grenoble n° 24/03298
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03298
N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4I N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/02824) rendu par le Juge des
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ca other ca_grenoble n° 24/03300
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03300
N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4N N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21
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ca other ca_grenoble n° 24/03400
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03400
N° RG 24/03400 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00115) rendu par le Juge de
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ca other ca_grenoble n° 24/03842
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03842
N° RG 24/03842 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWZ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N°RG 20/00077) rendu par le tribunal judic
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ca other ca_grenoble n° 24/03860
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03860
N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00141) rendu par le tribunal ju
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ca other ca_grenoble n° 25/02552
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02552
N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXR N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00365) rendu par le tribun
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ca other ca_grenoble n° 25/02556
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02556
N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXX2 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/02582
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02582
N° RG 25/02582 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXZP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 23/02240) rendu par le Juge d
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ca other ca_grenoble n° 25/03023
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/03023
N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYH N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 2 JUIN 2026 Appel d
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