Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03730
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03730
C5 N° RG 23/03730 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03764
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03764
C9 N° RG 23/03764 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03765
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03765
C9 N° RG 23/03765 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03767
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03767
C9 N° RG 23/03767 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03768
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03768
C9 N° RG 23/03768 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03770
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03770
C9 N° RG 23/03770 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03772
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03772
C9 N° RG 23/03772 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 25/00605
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/00605
N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSO C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01235) rendue par le Juge des c
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ca other ca_grenoble n° 25/01144
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01144
N° RG 25/01144 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUMC C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 4 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022J00388) rendue par le tribun
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ca other ca_grenoble n° 25/01171
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01171
N° RG 25/01171 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOX C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01473) rendue par le TJ hors JAF, J
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ca other ca_grenoble n° 25/01515
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQV C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F01121) rendu par le Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04 mars 2025 suivant déclar
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ca other ca_grenoble n° 25/03118
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/03118
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° Minute N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5U Appel d'une décision (N° RG 2023J00314 ) rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28 juillet 2025 suivant décla
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03683
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/03683
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03683 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2DQ ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une d
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ca other ca_grenoble n° 25/03765
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/03765
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2IW Appel d'une décision (N° RG 23:/00470 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 2] en date du 30 octobre 2025 suivant déclaration d'appe
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ca other ca_grenoble n° 25/04068
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/04068
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/04068 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M233 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00143)
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ca other ca_grenoble n° 25/04077
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/04077
N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M24Q C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025J00101) rendu par le Tribunal de
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ca other ca_grenoble n° 26/00631
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° Minute N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M46Y Appel d'une décision (N° RG 2024J00132 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19 novembre 2025 suiv
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ca other ca_grenoble n° 26/00803
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 04 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KL APPEL Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de GRENOBLE, décision attaquée e
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ca other ca_grenoble n° 26/00946
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 26/00946 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00069) rendue par le Tribunal de Commer
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ca other ca_grenoble n° 26/01016
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/01016
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculatio
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