Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00640
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4LN JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, laquelle société est venue aux droits de la société ONEY BANK, prise en la personne de son représentant lég
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00640
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PEI Minute : 26/00245 S.A. BATIGERE Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 26/00640
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de rôle : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBYF-W-B7K-JZUI DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] née le 19 Août 1954 à [Localité 1] - MARYLAND (USA) de nationalité Américaine, demeurant [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00640
TJ 59606, 11 mai 2026, RG 26/00640
RG : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/398 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P], [U] [Q] née le [Da
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00640
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :07/05/2026 à : Me. [P] [I] S.A.R.L. [F] PLUS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00640 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW3N N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00640
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/00640
Du 05 mai 2026 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00640 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3O7I S.A. [Localité 1] C/ [K] [H], [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00640
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00640
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSQ Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00640
TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F223 Numéro de minute : 391/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté
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ca other ca_douai n° 26/00640
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIK Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 07 Janvier 2005 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_nancy n° 26/00640
CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 02 mars 2026 - RG 25/00091 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWCT APPELANTE : S.C.A. VE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00640
TJ 83050, 31 mars 2026, RG 26/00640
DOSSIER N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LATE MINUTE N°26/67 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 31 MARS 2026 _________________
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ca other ca_rouen n° 26/00640
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00640
N° RG 26/00640 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 19 DÉCEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [J] [A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00640
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-346A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00640
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00640
- N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 8] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBK - M. [C] [Z] [J] Ordonnance d
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ca other ca_paris n° 26/00640
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00640 - N° Portalis
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