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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00387

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/00387

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00387 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f476fcdc6046d47e06324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00387

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00387

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHKB Minute n° 483/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Audrey PALLUCCI - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b472cdc6046d474a8273
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00387

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00387

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [C], [A] [W], Née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17f65dcdc6046d4734b485
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00387

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00387

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34XB AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173748cdc6046d472554dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00387

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RK Rang n° 26/418 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d674cdc6046d472dad5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00387

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00387

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b815fcdc6046d471f6a27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00387

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00387

    N° RG 26/00387 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOK5 Minute N° 2026/0383 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [C] [J] [W] [O] épouse [J] C/ S.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] S.A. WAKAM [M] [U] E.U.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02309acdc6046d47671b72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00387

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY73 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.S. CASA IMMOBILIER, [A] [Y], [X] [Y], Commune COMMUNE DE VILLEJUIF, S.A.R.L. AGENCE CBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce89ecdc6046d47f8020e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00387

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00387 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVV Minute : 26/00341 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [C] [D] [S] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [C] [D] [S] Sous-Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0890d6da0419628ed9d9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00387

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00387

    N° RG 26/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EQ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DESERT-MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [K] épouse [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0725cdc6046d47fa6b05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00387

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00387

    72I MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7NE AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBE “[Adresse 1]” C/ S.A.R.L. ADAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 28 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d20cdc6046d47042cf5
  • ca other ca_toulouse n° 26/00387

    CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00387

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/391 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 15h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19135cdc6046d47ecbde1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00387

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00387

    N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLE Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119c1cdc6046d47e376d1
  • ca other ca_nimes n° 26/00387

    CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00387

    Ordonnance N°367 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 avril 2026 [U] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b08cdc6046d47afe46e
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00387

    CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31739cdc6046d47a7ddfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00387

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2YZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [R] [N] [G] [D] épouse [N] C/ [Q] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b0ecdc6046d47e4e273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00387

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen DE LARRINAGA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55M N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdea6cdc6046d475deb15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00387

    TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00387

    / N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBG Minute N°26/393 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [M] [U] con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040a4cdc6046d47095cfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00387

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QDZ SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA VOIRON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007d2cdc6046d4704e3b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00387

    TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00387

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeda1cdc6046d478e1793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1