Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00258 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00258

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00258

    MINUTE N° RG : 26/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHA AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. SOCIETE MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 19 Octobre 1956

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b31cdc6046d474dd14c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00258

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNYP S.C.I. KREE C/ [D] [U], [Q] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. KREE insrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f471ecdc6046d47e05bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00258

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3MSD N° de minute : S.A. D’HLM IRP c/ [H] [D] IV SOCIETE SOLIDARITE ET LOGEMENT, venant aux droits de la société d’HLM LES MAISONS SAINES ET AIR LUMIERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de06fcdc6046d47c0788f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00258

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDT MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [U] [K] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [A] [F] COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57364a93c619cd1febd520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00258

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00258

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEAQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c1993c619cd1fec3aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00258

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDTI MINUTE N° : 978 S.A. YOUNITED c/ [M] [W], [E] [K] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3dacdc6046d479c4ffd
  • ca other ca_montpellier n° 26/00258

    CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 26/00258

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBPW O R D O N N A N C E N° 2026 - 262 du 20 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9d19cdc6046d4765fbc6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 26/00258

    TJ 42218, 20 mai 2026, RG 26/00258

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHSS ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 20 Mai 2026, Nous, Patrick JOULAIN, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e205dcdc6046d475c1754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00258

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00258 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A.S. [D] C/ Monsieur [H] [X] [I] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a36cdc6046d475b9be9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00258

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANH Minute n°2026/277 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc71ecdc6046d473bb9fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00258

    TJ 81004, 11 mai 2026, RG 26/00258

    DOSSIER N° : N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIV5 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [1] (STE EUROP DE [2]) C/ [X] [P], [L] [B] épouse [P], [M] [S], [3], [4], [5], [6], [7], S.A. [8], SGC [T], [9] MINUTE N° : 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[T] SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae532cdc6046d470fc61a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00258

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00258

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJ3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic, SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE SAS C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02376acdc6046d4767a0b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00258

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 06 MAI 2026 Ordonnance du : 06 MAI 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQLQ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [T] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94b4cdc6046d47d6b04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00258

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00258

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATX Code NAC : 30B S.C.I. IFZ C/ SAS JESSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LA JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4934cdc6046d47b55475
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00258

    TJ 06069, 4 mai 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYQO Madame [E] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 04 Mai 2026, Minute n° 26/263 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL-DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90aa6cdc6046d4799b627
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00258

    TJ 02408, 1 mai 2026, RG 26/00258

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f31cdc6046d479a0b7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00258

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L7C Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2569fcdc6046d470128dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00258

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00258

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Association ALC c/ [A] DU 28 Avril 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAC6 - Exécutoire le : à Me BENAMOU Magali - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02314dcdc6046d4767281d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00258

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00258

    N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHA Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR E.P.I.C. VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1199ecdc6046d47e373d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00258

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NANQ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6e7cdc6046d47e0ca2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1