Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_nancy n° 26/00677
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE3 du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali ADJAL, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00677
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00677 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.E.L.A.S. CABINET [B] [F] C/ [J] [M] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00677
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00677
N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00677
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00677
Chambre des Libertés Individuelles Affaire : RG N° N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXSL Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [U] né le 09 Juin 1985
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00677
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00677
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MKB N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 S.A.S. Office hôtelier du logement étudiant C/ [G] [I] République Franç
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ca other ca_aix_provence n° 26/00677
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY5I Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00677
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00677
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJIB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00677
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 26/00677
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH ORDONNANCE STATUA
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00677
CA Orleans, 9 mars 2026, RG 26/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MARS 2026 Minute N° 210/2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL64 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00677
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00677
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PIR ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00677
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00677
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 26/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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ca other ca_paris n° 26/00677
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00677 - N° Portalis
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