Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00442
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00442
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2H-W-B7K-344K AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A. L’EQUITE venant aux droits de la Société LA MEDICALE suite à fusion-absorption effet du 31 décembre 2023, en qualité d’assureur du Docteur [S] [D], [S] [D], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00442
TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRKO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00442
TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00442
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ7J M. [E] [A] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D
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ca other ca_paris n° 26/00442
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 01 JUIN 2026 (n° 470 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSWS Nature de l'acte de saisin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00442
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00962 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00442
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00442 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6EE N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Comité d’entreprise SOC
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ca other ca_nimes n° 26/00442
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00442
Ordonnance N°416 N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5WQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 mai 2026 [X] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00442
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00442
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5P2 N° Minute : 26/264 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_aix_provence n° 26/00442
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par M
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ca other ca_metz n° 26/00442
CA Metz, 27 avr. 2026, RG 26/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVE ETRANGE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00442
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00442
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00442 - N° Portalis DBZE-W
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00442
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 26/00442
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKMH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00442
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00442
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00442
/ N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFND Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 à 17 H 00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrô
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00442
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00442
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00442 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB6X du 10 Avril 2026 M.I 26/00000401 affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] c/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 26/00442
TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 31 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OGTU ------------- [M] [Q] [J] C/ [W] [T] [K] épouse [Q] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00442
TJ 74281, 31 mars 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00024 DOSSIER : N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJU3 AFFAIRE : [K] [A] / Société 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la S.A. [Adresse 1] LE LOGEMENT ALPES RHONE COMPOSITION DU TRIB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00442
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00442
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00442 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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ca other ca_orleans n° 26/00442
CA Orleans, 13 févr. 2026, RG 26/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FEVRIER 2026 Minute N° 140/26 N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLTD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00442
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00442 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAW AFFAIRE : Mme [O] [X] [M] Exp : Mme [O] [X] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [O] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Loc
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