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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005793
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025005793
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005793 Débiteur(s): SGT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): GOUYET Gilles Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 0702 n° 2025002494
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025002494
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002494 Débiteur(s): AUDIT IMMO DAUPHINE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [J], [X], [Z], non-comparant Composition du tribunal lors des débats
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tcom 0702 n° 2026000791
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026000791
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000791 Débiteur(s): MME [Y] [P] [X] [C] (EI) - POUS'CAFE née [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): [Y] [G] [P] [X] [C], non-comparante C
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tcom 0702 n° 2025002493
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025002493
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002493 Débiteur(s): PG'N CO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): QUEREZ Patrice, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0702 n° 2026001160
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001160
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001160 Défendeur(s) : Jourdan Rénovation (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. JOURDAN [Z] [Y] [N], non-comparant Préside
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tcom 0702 n° 2026000285
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026000285
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000285 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. KENZARI Jamel, comparant Composition du tribunal lors des débats et du déli
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tcom 0702 n° 2026001170
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001170
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001170 Débiteur(s): M. [M] [V] [N] [Y] (EI) - LB HOME PRODUCTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors d
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tcom 0702 n° 2026001153
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001153
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001153 Débiteur(s): ALIA (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [Localité 2] [S] [V] [N], non-comparant Composition du tribunal lors de
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tcom 0702 n° 2026001967
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001967
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001967 Demandeur(s): (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [X] [K],
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tcom 0702 n° 2026001169
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001169
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001169 Défendeur(s) : [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : PERNEY Olivier Gilles Michel [M], non-comparant Président : Ju
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tcom 0702 n° 2026000993
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026000993
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000993 Défendeur(s) : M. [P] [M] (EI) - JLD AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Lou
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tcom 0702 n° 2026001660
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001660
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001660 Demandeur(s): (selarl) [Q] [T] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [S] [W
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tcom 0702 n° 2026000451
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026000451
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000451 Débiteur(s): [Adresse 1] BAT POSE (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : M. [D] [I] [J] [Y], comparant Composition du tribunal lors des débats
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tcom 0702 n° 2026001173
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001173
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001173 Défendeur(s) : MONSIEUR [J] [Adresse 1] [Localité 1] ACONNERIE DECORATIVE [Localité 2] Représentant(s) : En personne Président : Jean-Loui
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tcom 0702 n° 2026002121
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002121
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002121 Débiteur(s): [Adresse 1] JARDINS D'ARDECHE (SARLU) [Adresse 2] Représentant(s) : M. [I] [P] [W] [R], comparantMe [E] [Z]/[Q], en personne Com
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tcom 0702 n° 2026002090
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002090
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002090 Débiteur(s): F.B.C (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : F.B.H BIANCHI [M], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 0702 n° 2026002089
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002089
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002089 Débiteur(s): F.B.H (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. BIANCHI [U], [D], comparant Composition du tribunal lors des débats
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tcom 0702 n° 2026002082
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002082
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002082 Débiteur(s): MATECH (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : GROUPE CHAMBON, représentée par M CHAMBON [K], en personne Composition du tribunal lo
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tcom 0702 n° 2026002059
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026002059
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002059 Débiteur(s): FKMT SPORT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. VIALLE Florian Bernard, comparant Composition du tribunal lors des débats et d
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tcom 0702 n° 2026001943
T. com. 0702, 26 mai 2026, n° 2026001943
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001943 Représentant(s) : M. [U] [G], [X], comparant [O] [W], [S], [A], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier l
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