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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02496
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02496 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBZC AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02505
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02505 N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2Q AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02804
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02804 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD37 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [E] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca other ca_versailles n° 24/01105
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01105 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZD AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/01315
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 24/01315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01315 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZB AFFAIRE : [K] [F] C/ Société [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2024 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/02649
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 24/02649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 juin 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat char
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ca other ca_versailles n° 25/01947
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/01947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLITS COLLECTIFS CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/01947 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI34 AFFAIRE : C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SVP C/ S.A.S SVP Décision déf
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ca other ca_versailles n° 25/02596
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/02596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLITS COLLECTIFS CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/02596 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL2J AFFAIRE : Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [Localité 1] FRANCE (CSE
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ca other ca_versailles n° 25/02946
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/02946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLITS COLLECTIFS CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/02946 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPA AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET [V] C/ S.A.S. SVP Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_versailles n° 25/03139
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/03139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03139 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/03513
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/03513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03513 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRTB AFFAIRE : Société [1] Société [2] C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 novembre
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ca other ca_versailles n° 25/03705
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03705 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUV AFFAIRE : [X] [O] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue par le conseiller de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01135
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 26/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2YK minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 24/00767
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/00767
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPR n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurent BABY, président de chambre, Assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les a
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ca other ca_versailles n° 24/00922
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7N AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] C/ S.A. SEQENS ... D
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ca other ca_versailles n° 24/07105
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/07105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/07105 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ZJ AFFAIRE : [L], [V], [O] [A] épouse [U] ... C/ [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 sep
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ca other ca_versailles n° 24/07295
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/07295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/07295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4II AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. MEUBLES [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2
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ca other ca_versailles n° 25/00106
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6BT AFFAIRE : [R] [C] [J] C/ Société [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 p
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ca other ca_versailles n° 25/00153
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GV AFFAIRE : S.A.S. [Localité 2] [M] C/ [W], [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en éta
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ca other ca_versailles n° 25/00296
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TL AFFAIRE : [U] [Q] ... C/ Société PAYMAP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2024
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